1805 Bobbio, Voghera et Tortone. L'arrondissement de Génes comprend la Jurisdiction de Gènes; celui de Novi comprend les pays de la Jurisdiction de Lemmo; ceux de Bobbie, Voghera et Tortone conservent leurs délimitations actuelles. Le Département de Montenotte se compose de quatre arrondissemens, ayant pour Chefs - lieux PortMaurice, Savone, Ceva et Acqui. L'arrondissement de Port-Maurice comprend la Jurisdiction des Olives depuis la rive gauche de la Fagglia, celui de Savone la Jurisdictiction de Colombo; ceux de Ceva et d'Acqui conservent leurs limites actuelles. Les pays, situés sur la rive droite de la' Tagglia, font partie du Departement des Alpes-Maritimes, et forment un arrondissement, dont le Chef-lieu est San-Remo. Le Département des Apennins, dont le Chef-lieu. est Chiavari, se compose de l'arrondissement de Chiavari, comprenant la Jurisdiction actuelle de Golphodi - Venere, et de l'arrondissement de Bardi. Le Département du Tanaro est supprimé: l'arrondissement d'Asti fera partie du Département de Marengo; l'arrondissement d'Acqui,, du Département de Montenotte; celui d'Alba, du Département de la Stura. L'arrondissement de Ceva sera détaché du Département de la Stura, pour appartenir à celui de Montenotte. Les arrondissemens de Bobbio, Voghera et Tortone seront détachés du Département de Marengo, pour appartenir à celui de Génes. Ces changemens ne devront être éxécutes que le 1 Vendémiaire (23 Septembre) prochain. g. Décret de l'Empereur des Francais portant orga- 1805 nisation definitive des trois Départemens formés 9Juin. de l'Etat de Génes et de divers Départemens de la division du cidevant Piemont; rendu en date de Milan le 9 Juin 1805. N. (Nouvelles politiques 1805. n. 53.) apoléon, Empereur des François, décrète ce qui suit. ART. I. Le Territoire de la République Ligurienne est divisé en trois Departemens; avoir: Le Département de Génes, ayant pour Chef-lieu Génes. Le Département de Montenotte; Chef- lieu, Savone. Le Dépar tement des Appennins; Chef- lieu, Chiavari. ART II. Le Département de Génes se compose de cinq arrondissemens, ayant pour Chefs - lieux Génes, Novi, Bobbio, Voghera et Tortone. L'arrondissement de Genes comprend la Jurisdiction de Génes; celui de Novi, les pays de la Jurisdiction du Lemmo; ceux de Bobbio, Voghera et Tortone conservent leur déli mitation actuelle. ART. III. Le Département de Montenotte se compose de quatre arrondissemens', ayant pour Chefs - lieux PortMaurice, Savone, Ceva, Aqui. L'arrondissement du Port- Maurice comprend la Jurisdiction des Olives, depuis la rive gauche de la Taggia; celui de Savone, la Jurisdiction de Colombo; ceux de Ceva et d'Aqui conservent leurs limites actuelles. Les pays, situés sur la rive droite de la Taggia, font partie du Dépar tement des Alpes Maritimes, et forment un dissement, dont le Chef- lieu est Saint Remo. ART. IV. arron Le Département des Appennins, dont le Cheflien est Chiavari, se compose de l'arrondissement de I 2 Chia. 1805 Chiavari, comprenant tout le pays de la Jurisdiction de l'Entella; de l'arrondissement de Sarzana, comprenant la Jurisdiction actuelle de Golfo di Venero; et de l'arrondissement de Bardi. ART. V. Les arrondissemens, détachés, par la présente Organisation, des Départemens du Tanaro, de la Stura et de Marengo, continuent d'en faire partie jusqu'au Vendémiaire (23 Septembre prochain,) et n'appartiendront qu'à cette époque aux Départemens de Montenotte et de Génes. ART. VI. Il y aura dans chaque Département un préfet, un Conseil de préfecture, un Conseil - Général de Déparment; dans chaque arrondissement, un sous-préfet, et un Conseil - d'arrondissement. ART. VII. Il y aura à Génes une Cour- d'Appel, composée de la même manière que celle de Turin; elle comprendra, dans son Ressort, les Départemens de Montenotte, de Génes, des Apennins et de Marengo; le dernier, à compter du 1 Vendémiaire seulement. ART. VIII. Il y aura dans chaque Chef-lieu de Département une cour-criminelle, et dans chaque Chef-lieu d'arrondissement un tribunal de première instance, les arrondissemens sont divisés en Cantons; chaque Canton aura un juge-de-paix. ART. IX. Il y aura à Génes un Arsenal de Construction maritime, et un préfet-maritime. Le Ministre de la marine proposera pour le Port de Génes un Projet d'organisation maritime. ART. X. L'inscription marítime sera établie dans les trois Départemens de Montenotte, de Génes et des Apennins, et les Classes organisées comme dans les autres Départemens de la méditerranée. ART. XL. Les Départemens de Génes, Montenotte, des Apennins et de Marengo forment la 28me Division Militaire. ART. ART. XII. Ces Départemens auront un Gouverneur-Général, avec les mêmes fonctions et les mêmes pouvoirs, que celui qui à été établi pour les Départemens au-delà des Alpes. ART. XIII. Il y aura sous le Gouverneur - Général, Commandant la Division un Directeur du Génie et un Directeur d'Artillerie. 8 ART. XIV. Il sera fourni pour les quatre Départemens une Légion de Gendarmerie d'une Compagnie par Département. ART. XV. Génes aura un Port-Franc. ART. XVI. Les Douanes, qui séparent la Ligurie des Départemens au-delà des Alpes, seront levées dans le cours de l'année. ART. XVII. Le Ministre des finances fera un projet d'Organisation, tant pour le Port-Franc et les changemens de la Ligne de Douanes, que pour les changemens à apporter dans les Impositions actuellement existantes, tant directes qu'indirectes, h. 1805 Note remise au Ministre, Autrichien à Génes Fuin. portant Communication officielle du décrét du Sénat portant voeu de réunion à la France; en date du 1 Juin 1805. (Nouvelles politiques 1805. n. 49.) Le Senateur, chargé des Relations - Extérieures, sous signé, a l'honneur de communiquer à Son Exc. M. l'Envoyé - Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire de S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche le Décrét, par lequel le Sénat a provoqué la réunion de la République Ligurienne au Territoire de l'Empire François; Décret, qui a obtenu la sanction du peuple, 1805 et en vertu duquel une Députation a été nommée pour présenter à S. M. l'Empereur des François, Roi d'Italie, le voeu de la Nation. Son Excellence a séjourné assez longtems à Genes pour avoir pu se convaincre par elle-même de l'impossibilité, ou étoit ce pays de conserver son Indépendance au milieu des événemens qui ont changé la face de l'Europe. Trop foibles pour protéger notre Commerce et notre Navigation, nous avons vu constamment notre Pavillon insulté, nos Côtes exposees au pillage des Barbaresques; pendant que les grandes Puissances étoient occupees à faire respecter leur Pavillon, elles abandonnoient les foibles aux insultes et aux outrages des Ennemis du nom Chrétien. Notre Police intérieure étoit même si difficile a faire respecter leur Pavillon, elles abandonnoient les foibles aux insultes et aux outrages des Ennemis du nom Chretien. Notre Police intérieure étoit même si difficile à faire, qu'une Troupe de Brigands, réfugiés dans les Montagnes,⚫ étoit devenue un objet d'inquietude et de terreur pour les pays circonvoisins. D'autre part, l'Angleterre, dans les Négociations qui précédèrent la paix d'Amiens, ne voulut pas reconnoitre notre nouvelle existence, ni les changemens, que nous avions cru devoir faire à notre Constitution, en abolisant l'Aristocratie, et en préferant à tous les autres avantages l'égalité des droits, sur laquelle est fondee la prospérite de toute Nation commerçante. Elle nous a, malgré nous, compris dans toutes les Guerres avec la France; et notre Commerce Maritime n'a cessé d'ètre la proye de sa tyrannie. Du côté de la terre, nous étions tellement environnés par le Territoire de l'Empire François, que, si notre Cité conserve encore quelque Commerce, nous le devons à l'Empereur, qui nous a traités avec une si grande bienveillance, qu'il a fait en notre faveur des sacrifices, qui pouvoient porter quelque préjudice au Commerce de Marseille et de Nice. Nous avions tout lieu de craindre, que, dans la suite des tems, Sa Majesté ne pût pas nous continuer de pareils avantages; et alors, cernés de tous côtés par les Douanes Françoises, sans Territoire, sans Commerce nous serions devenus la Nation la plus malheureuse. Le Decrét qui à réuni le Piémont à la |