d. Arrêté et proclamation de M. de Champagny 1805 ministre de France envoyé à Génes, portant pro- 9Juin. clamation de la réunion de la Ligurie à la France; en date du 9 Juin 1805. (Nouvelles politiques 1805. nr. 51.) Arrêté, Génes, le 20 Prairial an 13. (9 Juin 1805.) Le Ministre de l'Intérieur de l'Empire François, en vertu des pouvoirs, qui lui ont été donnés par S. M. l'Empereur, dans les Départemens de Génes, Montenotte et des Apennins, arrête ART. I. La constitution Ligurienne, organisée en 1802, est abolie. Le Gouvernement, qu'elle établit, est dissous. ART. II. Les loix, actuellement existantes, continueront à être exécutées jusqu'à leur expresse révocation. Les Contributions directes et indirectes sont provisoire. ment maintenues, et continueront d'être acquittées. ART. III. Les Présidens des Magistratures de la justice, de la guerre, de l'intérieur, des finances, des cultes, de i'instruction publique, des Archives, régiront séparément, chacun dans sa partie, l'Administration dont ils sont chargés, et se conformeront aux ordres du Ministre de l'intérieur. ART. IV. Tous les fonctionnaires publics qui leur sont subordonnés, chargés dans les differentes jurisdictions de veiller à l'exécution des loix, continueront leurs fonctions avec la même responsabilité, ainsi que les agens de tous les genres de service public. ART. V. La justice sera rendue au nom de l'Empereur des François. ART. 1805 ART. VI. Les Troupes Liguriennes seront aux ordres du Général de Brigade commandant les Troupes Françoises; elles prendront la Cocarde Françoise, et conserveront provisoirement leur organisation actuelle. ART. VII. Les bâtimens de l'Etat seront aux Ordres du Commandant de la Division Françoise, qui est dans ce port. 1 ART. VIII. Le Commissaire Général de police continuera ses fonctions et correspondra directement avec le Ministre. ART. IX. La vente des domaines nationaux est suspendue. ART. X. Aucune dépense ne peut être faite, aucun payement ne peut avoir lieu, que d'après une autorisation du Ministre. ART. XI. Mardi, 22 Prairial (11 Juin) au lever du Soleil, le Pavillon François sera arboré par les forts et par les bâtimens qui sont en Rade, et salué de 21 coups de Canon par la place et par la Fregate Commandante. ART. XII. Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiche. Les Présidens des Magistratures de la justice, de la guerre, de l'intérieur, des finances, des cultes, de l'instruction publique et des Archives, et les Commandans des forces de terre et de mer, sont chargés de son exécution. Signé: CHAMPAGNY, par son Excellence, le Sécrétaire-Général. Signé: J. M. DEGERANDO. Proclamation. Le Ministre de l'intérieur de l'Empire François aux habitans des Départemens de Génes, Montenotte, et des Apennins. Génes, 20 Prairial an 13. (9 Juin 1805.) "Peuple de la Ligurie! Vous avez ouvert les yeux, sur les dangers de votre position. Vous avez connu, combien votre isolement anéantissoit vos forces et 1805 votre richesse, et comment, resserré entre des barrieres que vous ne pouviez franchir, vos montagnes et la mer, votre Indépendance vous metroit dans la dauble dépendance, pour vos besoins, de vos Voisins. du Continent; pour vos besoins et votre Commerce, de cette Nation orgueilleuse, qui se dit la Souveraine des Mers, et qui prétend faire à elle seule le Commerce du Monde. C'est pour ne pas renoncer à cette Indépendance par vous si glorieusement defendue, que vous avez voulu l'associer à celle d'un Grand- Peuple, le plus indépendant de la terre. Vous avez apellé un protecteur, un pèr. Vous lui avez demandé de vous défendre au- dehors, de faite régner au - dedans la sécurité, et la Liberté civile, de vous rendre votre antique prospérité; c'est pour remplir vos voeux que l'Empereur des François a accepté vos offres; et cette assurance, que je vous donne en son nom, est la partie la plus douce de la mission dont il m'a honoré." "Vous fûtes les Amis généreux de la France dans des tems difficiles; partagez aujourd'hui ses glorieuses destinées. Conservez, mais réalisez cette franchise de votre port, maintenant comme anéantie par l'absurde et despotique loi d'un blocus imaginaire qui en écarte tous les neutres. Qu'une activité nouvelle en fasse sortir de nouveaux élémens de prospérité. Que vos vaisseaux volent sous le Pavillon François, partageant ses prérogatives et son Indépendance, et, dès ce moment, garantis des attaques des Barbaresques." Que les produits de votre Industrie franchissent les Apennins et les Alpes; qu'ils pénétrent jusqu'aux extrémités de la France, sans rencontrer une seule barrière; que ces montagues, qui vous séparent des plus riches plaines de l'Europe, applanies par une puissance accoûtumée à vaincre tous les obstacles, s'ouvrent de toutes parts, pour laisser arriver jusqu'à vous, et ces approvisionnemens qui vous manquent; et ces matières premières aliment de votre Industrie, et ces pro-. ductions de tous genres que votre commerce portera aux extrémités du Monde. Voilà ce qui vous promis, ce qui vous est assuré." est “Génes se relevera avec son commerce et sa Marine, et recouvrera sa gloire et son ancienne richesse. Son culte, 1805 culte, qui est celui de l'immense Majorité des François, sera respecté, protégé; le sort de ceux, qui en sont les Ministres, sera assuré d'une manière conforme à l'importance de leurs fonctions. Un ordre invariable s'établira dans ses murs; ses frontières et ses Campagnes ne seront plus infestées par des Brigands. Son territoire est aggrandi; sa domination s'étend de la Mer jusqu'au Pô, Tous les genres d'établissemens publics y sont accumulés; aucune Ville de la France n'offre une pareille réunion. Le Restaurateur du premier Empire du Monde arrivera bientôt dans vos murs: sa présence sera le gage de votre prospérité future; il en posera les bases. Continuez cependant d'obeir à vos loix, en vous confiant à sa sagesse: Celui, qui a tout affermi, ne touchera à cet édifice que pour le consolider." 93 Juin. Décrèt - rendu par l'Architresorier de l'Empire Français Lebrun en vertu des pouvoirs qui lui ont été conferés par l'Empereur et Roi, pour l'organisation provisoire des departemens de Génes de Montenotte et des Apennins; en date du 3 Messidor an XIII. (22 Juin 1805.) “Jus (Nouv. polit. 1805. n. 55.) Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des Departemens de Génes, de Montenotte et des Apennins, les Provéditeurs des Jurisdictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs Arrondissemens respectifs, et correspondront directement, et sans intermédiaire avec l'Archi- Tresorier de l'Empire chargé de préparer la Réunion. Les Sous- Provediteurs continueront leurs fonctions comme Délégués des Sous- Preféts. L'examen des affaires arrierees de chacune des ci-devant Magistratures de la guerre et de de la Marine, de la Justice, des Finances, de l'Inté- 1805 "M. Jérôme Durazzo, Ex- Doge, est nommé Administrateur faisant les fonctions de Préfet de Genes. M. Podesta, Ex- Provéditeur, administrera l'Arrondissement de Génes, sous les ordres de l'Administrateur du Departement. M. Isengard, Ex- Provediteur de Novi, fera les fonctions de Sous- Prefet de l'Arrondissement de Novi, sous les ordres de l'Administrateur du Département. M. Lanzola, Ex- Secrétaire du Gouvernement; remplira provisoirement les fonctions de Secrétaire Général de la Prefecture de Génes. M. Michel Ange Cambiaso, Ex- Sénateur, remplira provisoirement les fonctions de Maire de la Ville de Génes. S. Em. M. le Cardinal - Archevêque de Génes est nommé membre de toutes les Administratrions de bienfaisance établies par l'Autorité publique." "Les membres des Conseils - Généraux des trois Departemens et des Conseils de leurs Arrondissemens, designés aussi par les présens Décrets, qui se rendront à Génes, avant le 8 Messidor, pour l'arrivée de LL. MM. Impériales, seront présentés à l'Empereur." f. Décrét Impérial en date de Milan le 17 Prairial 6 Juin, an XIII. (6 Juin 1805) sur la distribution de la Ligurie en 3 Départemens. (Nouvelles politiques 1805. n. 60.) "Le Territoire de la République Ligurienne est divisé en trois Départemens. Le Département de Génes, Le Département de Génes se compose de cinq Bobbio, |