 | France - Law - 1794 - 790 pages
...présente Convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...a4. Le présent traité sera ratifié , et les rati- 1 fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...exemptions et immunités dont jouisxicains. Majesté Danoise dans les Territoires, des Etats Me. XV. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de 12- mois, ou plutôt si faire se peut. 1S27 En fé de lo cual los sobredichos Plenipotenciarios... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...obstacle à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes , en allemand Grannerkchr. ART. 26. Le présent traité sera ratifié et les...temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Leurs Majestés l'Empereur... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...des Belges, ;st déclaré n'être j>oinÇ obligatoire pour les fautes parties Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications...à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps [jue celui des Ratifications du Traité... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. ART. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...échangées à Londres dans le délai de six semaines, on plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...pour les hautes parties contractantes. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifica lions seront échangées à Londres, dans le délai de six...lieu en même temps que celui des ratifications du trailé entre la Be'gique et la Hollande. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des PaysBas , Grand-Duc de Luxembourg, de l'autre part, leur; héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs Art. 26. Le présent traité...temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand -Duc de Luxembourg, et Leur« Majestés l'Empereur... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...des Pays Bas, grand-duc de Luxembourg, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Kints et sujets respectifs. Art. 26. Le présent traité...échangées à Londres dans le délai de six semaines, on plus tôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en mime temps que celui des ratifications do... | |
 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. II aura force et vigueur pendant trois années, à dater du jour dont les hautes parties contractantes... | |
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et sujets respectifs. Art. 26. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... 
