the Duty which, by Article VI. of the present Decree, is imposed upon the Produce of the Island on its Exportation into Foreign Countries. 3d: To modify and vary, where it shall be needful, the provisions of the Decrees relative to the new System of Custom Houses, so that the observance of them may be consistent with the exigencies of the particular locality and circumstances of the Island.

XII. The Political Chief and the Provincial Deputation of Havannah shall report to Government the modifications they introduce,{ and shall state the reasons on which they are founded, that the Cortes may come to a final determination upon them.

1 :

XIII. The present Decree shall begin to be in force from the date, of its publication, in each District of the Isle of Cuba; but, nevertheless, the provisions of the general Tariff, and the other enactments now in force, shall continue to be observed in so far as they shall not be opposed to the present Decree.

Madrid, January 27th, 1822.

JOAQUIN REY, PRESIDENT.

LUCAS ALAMAN, Deputy Secretary. NICOLAS GARCIA PAGE, Deputy Secretary, We, therefore, enjoin all Tribunals, Justices, Officers, Governors, and other Authorities, Civil as well as Military and Ecclesiastical, of whatever class and station, to keep, and cause to be kept, and to comply with, and execute the present: Decree in all its parts. You will understand this, in order to its fulfilment, and will cause it to be printed, published, and circulated.

Signed with the Royal hand, at the Palace, February the 4th, 1822. LUIS SORELA. 1 FERDINAND.

DECREE of The Cortes of Spain, relative to Foreign Trade with Cuba, and the Liquidation of Claims of British Subjects.-9th January, 1823. (Translation.)

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THE Extraordinary Cortes, in virtue of the powers vested in them, by the Constitution, and having examined the Proposition made: to, them by His Majesty, with respect to various Reclamations of the British Government, have decreed

ART. I. The Decree of the Cortes of the 27th of January, 1822, respecting the Trade of the Island of Cuba, is hereby extended to all the Provinces of Ultramar, in the same manner as has been declared, with respect to the aforesaid Island, for the term of 10 months, to date respectively from the time of the publication of the Decree, in favour of all those Nations which the Government may think proper to include therein, for which object full powers are hereby given à tonita 24 his to wants

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* ' II. 'The Government is likewise hereby authorized, either by itself, or by means of Arbitrators, to be appointed by it and by the British Government, to enquire into and decide upon the Reclamations made by the latter, including all those Captures, which, from whatever cause, seem to bear a doubtful character, as well as those which originate in the Blockade of the Costa Firma, dividing those Cases into classes, and setting against them the Reclamations which Spanish Subjects may have to make against Great Britain. sh botons #9J£79 BU

III. The Nation assigns, from the present mo moment, a sum of 40,000,000 of Rials, more or less, in the Great Book, for the payment of such indemnifications as may result from the proceedings in question; thus giving a proof of the sincerity and justice of its principles, of its desire to preserve relations of Amity with Great Britain, and to repair any losses which may have been sustained by its Subjects. aq JIV. The claims of certain British Subjects, mentioned in the Order of the Cortes of the 27th of June, 1822, shall be paid by the National Treasury, after liquidating the Accounts, and coming to such an agree bplaton brise; au 19, ment as the Order prescribes. 67, 195

V. If during the investigation prescribed in Article 2, there should appear to be any fault or injustice, in the adjudication of the interest and proceeds of Captures, or culpability on the part of the Authorities, the Governments shall put the Laws into strict execution for their punishment, and thus relieve the Nation from a part of the obligation which has fallen upon it, guía, kozator ab 929) äuss textus (6) 19.rud

VI. The Government will submit to the Cortes, as soon as possible, the system which it proposes to adopt, with respect to the Provinces of Ultramar, as well those which are in a state of revolt, as those which adhere to the Mother Country; and the alterations which it considers indispensable in the Laws of Trade and Navigation of the Indies; either by adapting them to the power of the Nation, or by conforming them to those of other Maritime Powers, by means of Treaties. Madrid, 9th January, 1823. JAVIER DE ISTURIZ, President.

SPEECH of the King of The Netherlands, on the Opening of The States General20th October, 18230 1

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NOBLES ET Puissans Seigneurs, ༄ ། ོ ༅་z།》 ༄ OC'est, sans avoir cessé de goûter les bienfaits de la paix, grâces en soient rendues à la Divine Providence, que nous nous trouvons de nouveau réunis. Tout Belge qui porte sans prévention ses regards autour de lui, voit avec reconnaissance les avantages dont jouit sa libre et hospitalière Patrie.' „pozj'! tunq

Nos rélations avec les diverses Puissances de l'Europe, conservent le caractère d'une amitié et d'une bienveillance réciproque.

La situation intérieure du Royaume nous permet de nous occuper constamment de nos institutions fondamentales et de l'accroissement de la félicité publique

Les progrès des bonnes études dans nos Universités, l'extension des ayantages de l'instruction primaire, et l'état florissant des beaux arts, sont également évidens.ph

t

La présente année a eu, comme les dernières, une bonne récolte; un examen approfondi de l'intérêt des cultivateurs, en rapport avec celui des consommateurs, m'a donné la conviction, qu'à cet égard, l'intervention de la loi n'est pas nécessaire. Les pièces relatives à cet examen seront imprimées et communiquées à Vos Nobles Puissances: dans la Province de Groningue se forme une association de culti vateurs, qui, se proposent d'établir un système de crédit sur la propriété et les fruits de leurs terres; leur but est de s'assurer, en tout tems, à un intérêt modéré, des capitaux, que plus tard ils peuvent rembourser successivement et facilement. Si l'essai réussit, d'autres Provinces suivront indubitablement cet exemple, et l'embarras dans lequel un grand nombre de cultivateurs se sont trouvés, nommément Pannée dernière, ne se reproduira plus. o ob i V

Le bas prix, que conservent les denrées, favorise entre tems, toutes les entreprises de l'industrie, Mais plus le sol est fertile, plus les habitans sont laborieux, et plus il faut avoir soin d'entretenir au dehors, un débouché régulier, qui vivifie le Commerce et la Naviga tion, et fournisse sans cesse un nouvel aliment à nos relations avec d'autres Peuples, eto) ft. t Leda tasman. A fT 17 to La conviction, de cette vérité à fait établir, par l'une des Lois de l'avant-dernière Session, le moyen de donner à nos Négociations avec d'autres Puissances, relativement à ces graves intérêts, plus de force et d'énergie. Il était de la nature de ces négociations de n'avancer qu'avec quelque lenteur; quelques unes sont dans un état qui promet une issue favorable; une seule fois jusqu'ici je me suis va forcé de prohiber ou de restreindre par réciprocité, l'introduction des produits de nos voisins. C'est à regret que j'ai dévié de la libéralité de nos principes. Il me serait extrêmement agréable que cette déviation pût contribuer à ramener ailleurs à ces mêmes principes et n'avoir ainsi qu'une coarte durée.bd to paid ads to IDEAS ZT Dans nos Possessions d'outre mer, règnent, en général, l'ordre, la prospérité et le repos.

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Les travaux d'utilité publique commencés, se poursuivent et promettent d'heureux résultats. Beaucoup d'autres sont entrepris, qui ont pour objet l'amélioration et le perfectionnement de grandes communications du Royaume, toy find sb tybe Le Budget des Dépenses pour l'Exercice prochain relatives à sa deuxième partie, est prêt a être soumis à Vos Nobles Puissances. 11

suporquòt 9ɔuslitevnsid "me'b 19 'atume suurb 919DBIRY S

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présente des articles nouveaux, qui sont la conséquence nécessaire du systême actuel d'impositions et des dispositions législatives arrêtées à la fin de l'année dernière; quelques articles d'autre part ont offert le moyen de faire des économies, de manière qu'aucune augmentation de cents additionnels nc sera nécessaire.

Le Syndicat d'amortissement commence à répondre à l'objet de son institution. Une souscription sur ses obligations a été ouverte avec mon agrément, dans la vue de tendre efficacement vers le but de la Loi, qui est d'alléger les charges de mes Sujets bien aimés, le plutôt qu'il sera possible, Le résultat a offert un nouvel et agréable témoignage de la confiance général. Vos Nobles Puissances apprendront avec satisfaction qu'en conséquence de cette opération, la partie des cents additionnels du Syndicat, déterminée par la Loi, pourra, dès le commencement de l'année prochaine, être supprimée.

1. Mon attention demeure constamment fixée sur les moyens qui, tout en conservant une bonne et régulière adininistration, peuvent la simplifier et la rendre plus économique. J'ai pris et j'ai préparé à cet effet diverses mesures, dont je me promets de bons résultats.

L'introduction du nouveau système d'impositions, quoiqu'opérée sans secousse, a été, toute fois, accompagnée de difficultés, inséparables de tout nouvel impôt. Les produits de la première année, sur lesquels on ne peut encore esseoir qu'un jugement incomplet, se ressentiront probablement de ces difficultés. En quelques endroits il a été fait abus de la douceur de nos Lois, pour se soustraire à l'équi table proportion dans la répartition si désirable des charges publiques. Les explications qui ont été données, le sentiment du devoir et la réduction considérable, qu'éprouveront prochainement les cents addi⚫tionnels sur l'impôt personnel, rétabliront, je l'espère l'équilibre, Si cependant cette juste espérance se trouvait trompée, je proposerais avec confiance à Vos Nobles Puissances des mesures plus sévères, et garantirais ainsi la classe, peu aisée de mes Sujets, contre les charges, qui en résultat finiraient par peser sur elle.

Le produit des droits sur le timbre, l'enregistrement, le greffè, les hypothêques et les successions, était calculé d'après les modifications proposées à Vos Nobles Puissances dans leur dernière Session; la nou adoption de ces dispositions a essentiellement influé sur le produit de 4 ces droits. Bientôt il sera fait à Vos Nobles Puissances des propositions ultérieures pour que l'année prochaine, cette branche du reveau public réponde à l'attente qu'on en avait conçue.

Cette session verra aussi, je l'espère, avancer notablement la légis - lation nationale... Vos délibérations sur le Code Civil me mettent à même de vous présenter immédiatement plusieurs projets, de lois, par les quels tout le second livre, à l'exception seulement de ce qui concerne le gage et les hypothèques, se trouvera terminé, A mesure que

Vos Nobles Puissances avanceront dans l'examen préparatoire du projet primitif, la confection des autres parties se fera avec une attention et un soin égal.

La présente Session, que je déclare ouverte, offrira sans doute de nouveaux témoignages de la concordance de nos intentions et de nos vues pour l'accroissement de la prospérité de la Patrie.

MESSAGE of the Executive Government of Buenos Ayres, on the opening of the Legislative Assembly. 5th May, 1823. GENTLEMEN, (Translation.)

THE peaceful Assembly of the third Legislature of this Province is matter of such grateful satisfaction to the Government, that it cannot but congratulate itself on an event which announces stability to the representative system in our Country, and progressive prosperity to publick affairs: the present state of them, Gentlemen, is flattering enough. Peace has been preserved with all the American Continent. The solemn acknowledgment of our Independence by the Government of The United States exacts, on our part, a proper demonstration of the sentiments which the sincere and honourable conduct of the first Nation of our Continent excites. Through its distinguished Agent, resident here, this Government has already intimated its disposition to this effect. The Treaty with the Republick of Colombia, which shall be laid before the Hall, will give an exact idea of our particular relations with that Country. The Alliance with the three Governments of Santa Fé, Entre Rios, and Corrientes, has been maintained by a conduct at all times open and sincere, and by positive acts of friendship, of confidence, and of mutual assistance. The state of the other Provinces of the Old Union is in general pacific, at the same time that interior tranquillity is threatened in some of them. The Government has not only preserved harmony and a good understanding with all the Provinces, but it labours to draw near to that state of Alliance and Union which they generally appear to desire. The better to attain this end, it is necessary to proceed with deliberative circumspection, effacing first, by a conduct in every view disinterested, the impressions of jealousy which past disorders have left. The pacific Mission which is on the point of departure for the interior will act on these principles; while it is to be hoped, the general mind will at last yield to the natural sentiment, which still leads to our forming one sole family.

The Emancipation of Brazil has completed the independence of our Continent; but the policy which unfortunately appears to sway the Cabinet of Rio Janeiro, in respect to Monte-Video, places obstacles in the way of that good and cordial friendship which ought to subsist between Nations, which, at the same time neighbours, are equally engaged in the cause of independence. An Envoy is ready to proceed to the Court of