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tions of Bayonne. During this period, America has suffered innumerable miseries and calamities, but Spain bas also been forced to drink of the cup of bitterness, even to the very dregs, and it would not have been possible to have calculated to what extremity her evils would have reached, had the glorious Insurrection of the Troops, destined to continue the War, not shewn her the dreadful abyss into which she was imperceptibly falling. Spain at length execrated the tyranny with which she had torinented us, and proclaimed the Rights of the People; and the friends of humanity in all Countries accompanied her with their good wishes in her career, undertaken with such ardour, and amidst so many difficulties and impediments.

The Government and People of Colonbia participate in this feeling, and even more warmly, from the interest naturally excited for Com. panions in misfortune. In the meanwhile, Spain will have to suffer all the vicissitudes and caprices of fortune; but the time will come when the conduct of those at the helm of Affairs will be in complete unison with publick opinion, and the knowledge and information of the age.Then Spain, Mexico, Colombia, Peru, Chili, and Buenos Ayres, will present to the World the new and splendid spectacle of 6 free and friendly Nations, speaking the same language, and between which exist an interchange of mutual affections and sentiments, for guaranteeing their future prosperity. To accelerate that period of happiness and satisfaction for both People, the Executive has incessantly laboured to render uniform the political views of the new American States : and it was time to give a strong impulse to our Common Cause, by combining our means of offence and defence, and making the Enemy feel the impotency of those which might be opposed to us. The Federal System we have adopted will undoubtedly produce that desirable result, make us formidable in such Wars as may arise, and give us in Peace an extraordinary importance in the eyes of the Civilized World.

In the United States, and in the whole of Europe, with the exception of Spain, the Executive meets only motives for satisfaction at the impartiality with which the Neutrality declared by the Cabinets of those Countries, at the commencement of the War, has been observed ; the importunities of the Government of His Catholick Majesty at various epochs, and particularly at the Congress of Aix-la-Chapelle, to take part in its unjust pretensions, have been insufficient to induce them to deviate from that line of policy. On the contrary, Portugal and the United States have acknowledged our Independence; Great Britain respects our rights as Belligerents, and declares the Trade between her Subjects and the Republick to be legal. Sweden, the Netherlands, and other Free Countries of Europe, admit and respect our Flag in their Ports.

1 The Executive has thus constructed its system of Foreign Policy on three grand principles, viz.of perpetual Alliance and Con

federation amongst the Co-belligerents-unisormity of conduct towards Neutrals-and the application of all our disposable resources of offence and defence against the Enemy, until he be brought to sue for Peace.

When that Event, so much wished for, takes place, the Government of His Catholick Majesty will receive positive proofs of the good dispostion with which that of the Republick is animated, for promoting by common accord the mutual interests of both Nations, without failing in the obligations it has contracted, or may contract, with other Powers of Europe and America.

Heaven grant that that Day, fraught with consequences of the highest importance to present and future Generations, may not be far distant!

PEDRO GUAL

SPEECH of the King of France, on the Opening of the

Chambers, 28th January, 1823.

MESSIEURS,

La durée des deux dernières Sessions, le peu de tems qu'elles rois ont laissé de libre, m'auraient fait desirer de pouvoir retarder l'ouretture de celle-ci: mais le vote régulier des Dépenses de l'Etat est on bien dont vous avez senti tout le prix, et j'ai dû compter, pour le cosserver, sur le même dévouement qui m'avait été nécessaire pour l'obtenir.

La situation intérieure du Royaume s'est améliorée: l'action de la Justice, loyalement exercée par les jurés, sagement et courageusement dirigée par les Magistrats, a mis fin aux complots et aux tentatives de révolte, qu'enhardissait l'espoir de l'impunité.

J'ai terminé avec le Saint Siege les Conventions nécessaires pour la circonscription des nouveaux Diocèses dont la Loi autorisait l'établissement. Toutes les églişes vont être pourvues de leurs Pasteurs: et le Clergé de France, complétement organisé, contribuera à appela sur nous les bienfaits de la Providence.

J'ai pourvu par des Ordonnances à ce qu'exigeaient l'économie dans les Dépenses et l'ordre dans la comptabilité. Mes Ministres sonmettront à la sanction de la Loi le compte des Dépenses de 1821. Ils vous fourniront l'état des Recettes et des Dépenses effectuées en 1822, et celui des besoins et des Ressources présumés pour 1824. Il résulte de ces documens que, toutes Dépenses antérieures soldées, même celles que les préparatifs militaires ont nécessitées jusqu'ici, nous entrons dans l'Exercice de 1823 avec 40,000,000 d'excédant sur les eré

dits ouverts pour cette année, et que le Budget de 1824 peut offrir la balance des Recettes avec les Dépenses, sans exiger l'emploi de cette réserve.

La France devait à l'Europe l'exemple d'une prospérité que les Peuples ne peuvent obtenir que du retour à la religion, à la légitimité, à l'ordre, à la vraie liberté : ce salutaire exemple, elle le donne aujourd'hui.

Mais la Justice Divine permet qu'après avoir long-tems fait éprouver aux autres Nations les terribles effets de nos discordes, nous soyons nous-mêmes exposés aux dangers qu’amènent des calamités semblables chez un peuple voisin.

J'ai tout tenté pour garantir la sécurité de mes peuples, et préserver l'Espagne elle-même des derniers malheurs. L'aveuglement avec lequel ont été repoussées les représentations faites à Madrid, laisse peu d'espoir de conserver la paix.

J'ai ordonné le rappel de mon Ministre : 100,000 Français, commandés par un Prince de ma Famille, par celui que mon cæur se plaît à nommer mon Fils, sont prêts à marcher en invoquant le Dieu de Saint Louis, pour conserver le Trône d'Espagne à un petit fils d'Henri IV., préserver ce beau Royaume de sa ruine, et le réconcilier avec l'Europe.

Nos stations vont être renforcées dans les lieux où notre Commerce Maritime a besoin de cette protection. Des croisières seront établies partout où nos rivages pourraient être inquiétés.

Si la guerre est inévitable, je mettrai tous mes soins à en resserrer le cercle, à en borner la durée. Elle ne sera entreprise que pour conquérir la paix, que l'état de l'Espagne rendrait impossible. Que Ferdinand VII. soit libre de donner à ses Peuples les Institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France : dès ce moment les hostilités cesseront: j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.

J'ai dû mettre sous vos yeux l'état de nos affaires au-dehors. C'était à moi de délibérer; je l'ai fait avec maturité. J'ai consulté la dignité de ma Couronne, l'honneur et la sûreté de la France: nous sommes Français, Messieurs, nous serons toujours d'accord pour défendre de tels intérêts.

ORDONNANCE du Roi de France, relative aur Français

qui feraient partie des Corps Militaires destinés à agir er Espagne, contre les Troupes Françaises, ou leurs Alliés. 10 Avril, 1823.

Louis, PAR LA Grace de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, salut:

Vu l'Article 68 de la Charte, l'Article 75 du Code Penal, l'Article 2 du Décret du 6 Avril, 1809, les Articles 17 et 27 du Décret du 26 Août, 1811, et enfin l’Article 465 du Code d'Instruction Criminelle;

Sur le Rapport de notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. I. Tout Français qui, ayant obtenu précédemment potre Autorisation Spéciale pour entrer au Service de Sa Majesté Catholique, aurait été incorporé dans des Corps Militaires destiné à agir en Es. pagne, contre les Troupes Françaises ou leurs Alliés, est rappelé et devra rentrer immédiatement sur le territoire de notre Royaume.

II. Tout Français qui, n'ayant pas obtenu de nous l'Autorisation d'entrer au Service d'une Puissance Etrangère, ferait néanmoins partie des même corps, est également tenu d'abandonner ce Service et de rentrer en France immédiatement.

III. Le retour de ceux qui seraient dans l'un des cas prévus par les deux Articles qui précèdent, sera constaté, ainsi qu'il est prescrit par les Articles 6, 7, 8 et 9 du Décret du 6 Avril, 1809.

IV. Tout Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des Corps Militaires destinés à agir en Espagne contre les Troupes Françaises ou leurs Alliés, sera poursuivi co formément à l'Article 2 du Décret du 6 Avril, 1809, à l’Article 27 da Décret du 26 Août, 1811, et à l’Article 75 du Code Pénal. A l'égard de ceux qui ne pourraient être saisis, il sera procédé contre eux, sans délai, en la forme établie pour la poursuite des contumaces.

V. Il n'est point dérogé par la présente Ordonnance aux Lois et Réglemens relatifs à la Répression de la Désertion à l’Ennemi et des autres Crimes ou Délits Militaires.

VI. Notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Dé partement de la Justice, et notre Ministre Secrétaire d'Etat au Dé. partement de la Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois d'Avril, de l'An de Grâce, 1823, et de notre règne le 28. Par le Roi,

LOUIS Le Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice.

CONTE DE PEYRONNET.

LOI de France, relative d la Fixation du Budget des Dépenses

et des Recettes de 1824.-10 Mai, 1823.

LOUIS, PAR LA GRACE DÈ Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

A tous présens et à venir, salut.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE 1. CREDITS VOTES POUR L'exercice 1824.

1er. Budget de la Dette Consolidée. Art. ler. Les dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement sont fixées, pour l'Exercice 1824, à la somme de 237,086,308fr. conformément à l'état A, ci-annexé.

II. Fixation des Dépenses Générales du Service. 2. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de 658,776,348fr. pour les dépenses générales du service de l'Exercice 1824, conformément à l'état B, applicables, savoir : Aux dépenses générales, ci..........

525,982,859 Aux frais de régie, d'exploitation, de perception et non-valeurs des contributions directes et indirectes, et des revenus de l'Etat, ci.............

126,704,489 Aux remboursemens et restitutions à faire aux contribuables sur les produits desdites contributions, ci..... 6,089,000

Total égal..... Francs 658,776,348

TITRE II.-IMPOTS AUTORISES POUR L'EXERCICE 1824.

3. Continuera d'être faite, en 1824, conformément aux Lois existantes, la perception,

Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-port et permis de port d'armes;

Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;

Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et de droit de garantie ;

Des taxes des brevets d'invention ;
Des droits établis sur les journaux;
Des droits de vérification des poids et mesures ;
Du dixième de billets d'entrée dans les spectacles ;
Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819;

D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis;

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