durable, ont respectivement donné leurs Pleins-Pouvoirs, savoir: Sa Majesté Très Chrétienne au Baron Hyde de Neuville, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St. Louis, Commandeur de la Légion d'Honneur, Grand Croix de l'Ordre Royal Américain d'Isabelle la Catholique, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire près Les Etats Unis; et Le Président des Etats Unis, à John Quincy Adams, leur Secrétaire d'Etat, lesquels, après avoir échangé leur Pleins-Pouvoirs, sont convenus des Articles sui

vans:

ARTICLE I.-Les produits naturels ou manufacturés des Etats Unis, importés en France sur Batimens des Etats Unis, payeront un droit additionnel qui n'excédera point 20 francs par tonneau de marchandise, en sus des droits payés sur les mêmes produits naturels ou manufacturés des Etats Unis quand ils sont importés par Navires Français.

II.-Les produits naturels ou manufacturés de La France importés aux Etats Unis sur Batimens Français payeront un droit additionnel qui n'excédera point 3 dollars, 75 cents, par tonneau de marchandise, en sus des droits payés sur les mêmes produits naturels ou manufacturés de France, quand ils sont importés par Navires des Etats Unis.

III.-Aucun droit différentiel

permanent and comprehensive arrangement, have respectively furnished their Full Powers in manner following, that is to say: The President of The United States to John Quincy Adams, their Secretary of State: and His Most Christian Majesty, to The Baron Hyde de Neuville, Knight of the Royal and Military Order of St. Louis, Commander of the Legion of Honour, Grand Cross of the Royal American Order of Isabella the Catholic, His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary near The United States; who, after exchanging their Full Powers, have agreed on the following Articles:

ARTICLE I.-Articles of the growth, produce, or manufacture of The United States imported into France in Vessels of The United States, shall pay an additional duty, not exceeding 20 francs per ton of merchandize, over and above the duties paid on the like articles, also of the growth, produce, or manufacture of The United States, when imported in French Vessels.

II.-Articles of the growth, produce, or manufacture of France, imported into The United States in French Vessels, shall pay an additional duty, not exceeding 3 dollars, and 75 cents, per ton of merchandize, over and above the duties collected upon the like articles, also of the growth, produce, or manufacture of France, when imported in Vessels of The United States.

III.-No discriminating duty

ne sera levé sur les produits du sol et de l'industrie de France, qui seront importés par Navires Français dans les Ports des Etats Unis pour transit ou ré-exportation: il en sera de même dans les Ports de France pour les produits du sol et de l'industre de l'Union qui seront importés pour transit ou réexportation par Navires des Etats Unis.

IV. Les quantités suivantes seront considérées comme formant le tonneau de marchandise pour chacun des articles ci-après spécifiés :

Vins-Quatre barriques de 61 gallons chaque, ou 244 gallons de 231 pouces cubes, mésure Américaine.

Eaux de vie, et tous autres liquides, 244 gallons.

Soieries et toutes autres marchandises séches, ainsi que tous autres articles généralement soumis au mésurage, 42 pieds cubes, mésure Française, en France; et 50 pieds cubes, mésure Americaine, aux Etats Unis.

Cotons-804lb. avoir du poids,

ou 365 kilogrammes.

Tabacs-1600lb.

avoir du

poids, ou 725 kilogrammes.

Potasse et Perlasse 2240lb. avoir du poids, ou 1016 kilogram

mes.

Riz-1600lb. avoir du poids ou 725 kilogrammes: Et pour tous les articles non spécifiés et qui se pésent, 2240lb. avoir du poids, ou 1016 kilogrammes.

V.-Les droits de tonnage, de phare, de pilotage, droits de port,

courtage, et tous autres droits sur la Navigation Etrangère, en sus de ceux payés respectivement par la Navigation Nationale dans les Deux Pays, autre que ceux spécifiés dans les Articles I. et II. de la présente Convention, n'excéderont pas, en France, pour les Batimens des Etats Unis, 5 francs par tonneau, d'après le régistre Américain du Batiment, ni pour les Batimens Français aux Etats Unis, 94 cents par tonneau, d'après le passeport François du Batiment.

VI.-Les Parties Contractantes désirant favoriser mutuellement leur Commerce, en donnant dans leurs Ports toute assistance nécessaire à leurs Batimens respectifs, sont convenues que les Consuls et Vice-Consuls pourront faire arrêter les Matelôts, faisant partie des Equipages des Batimens de leurs Nations respectifs, qui auraient déserté des dits Batimens, pour les renvoyer et faire transporter hors du Pays. Auquel effet les dits Consuls et Vice-Consuls s'adresseront aux Tribunaux, Juges et Officiers compétens, et leurs feront par écrit, la demande des dits Déserteurs, en justifiant par l'exhibition des registres du Batiment ou rôle d'Equipage ou autres Documens Officiels que ces Hommes faisaient partie des dites Equipages; et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance aux dits Consuls et Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits Déserteurs, lesquels seront même dé

brokerage, and all other duties upon Foreign Shipping, over and above those paid by the National Shipping in the two Countries respectively, other than those specified in Articles I and II. of the present Convention, shall not exceed in France, for Vessels of The United States, 5 francs per ton of the Vessels American register; nor for Vessels of France in The United States, 94 cents per ton of the Vessels French passport.

VI. The Contracting Parties, wishing to favour their mutual Commerce, by affording in their Ports every necessary assistance to their respective Vessels, have agreed that the Consuls and Vice Consuls, may cause to be arrested the Sailors, being part of the Crews of the Vessels of their respective Nations, who shall have deserted from the said Vessels, in order to send them back and transport them out of the Country. For which purpose the said Consuls and ViceConsuls shall address themselves to the Courts, Judges, and Officers competent, and shall demand the said Deserters in writing, proving, by an exhibition of the Registers of the Vessel, or Ship's roll, or other Official Documents, that those Men were part of said Crews; and on this demand, so proved, (saving however where the contrary is proved) the delivery shall not be refused; and there shall be given all aid and assistance to the said Consuls and Vice-Consuls for the search, seizure, and arrest of said Deserters, who shall even be de

tenus et gardés dans les Prisons du Pays à leur réquisition, et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils ayent trouvé une occasion de les renvoyer; mais s'il n'étaient renvoyé dans le délai de 3 mois, à compter du jour de leur arrestation, ils seront élargis et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.

VII. La présente Convention Temporaire aura son plein effet pendant deux ans à partir du ler Octobre prochain, et même après l'expiration de ce terme, elle sera maintenue jusqu'à la conclusion d'un Traité Définitif, ou jusqu'à ce que l'une des Parties ait déclaré à l'autre son intention d'y renoncer, laquelle déclaration devra être faite au moins six mois d'avance.

Et dans le cas où la présente Convention viendrait à continuer, sans cette déclaration par l'une ou l'autre Partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les I. et II. Articles, seront, à l'expiration des dites deux années, diminués de part et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart du dit montant d'année en année, aussi longtems qu'aucune des Parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus.

VIII. La présente Convention sera ratifiée de part et d'autre, etles Ratifications en seront échangées dans l'espace d'une année à compter de ce jour, ou plutôt si faire se peut. Mais l'exécution de la dite Convention commencera dans les Deux Pays le ler Octobre prochain, et aura son effet,

tained and kept in the Prisons of the Country, at their request and expense, until they shall have found an opportunity of sending them back. But if they be not sent back within 3 months, to be counted from the day of their arrest, they shall be set at liberty, and shall be no more arrested for the same

cause.

VII. The present Temporary Convention shall be in force for two years from the 1st day of October next, and even after the expiration of that term, until the conclusion of a Definitive Treaty, or until one of the Parties shall have declared its intention to renounce it; which declaration shall be made at least six months beforehand.

And in case the present Arrangement should remain without such declaration of its discontinuance by either Party, the extra duties specified in the 1st and 24 Articles, shall, from the expiration of the said two years, be, on both sides, diminished by onefourth of their whole amount, and afterwards by one-fourth of the. said amount from year to year, so long as neither Party shall have declared the intention of renouncing it as above stated.

VIII. The present Convention shall be ratified on both sides, and the Ratifications shall be exchanged within one year from the date hereof, or sooner, if possible. But the execution of the said Convention shall commence in both Countries on the 1st of October next, and shall be effective, even