Que le Roi, leur Maître, reste invariablement fidèle au principe d'humanité qui a porté les Puissances signataires de l'Acte du Congrès de Vienne, à prononcer l'Abolition de la Traite des Nègres, et qu'ils sont pleinement autorisés à concourir, au nom de Sa Majesté, à toute nouvelle Déclaration, que les Cours Alliées jugeraient nécessaire, pour manifester encore une fois Leurs sentimens à cet égard : Que quant aux Mesures politiques et législatives, que le Gouvernement Britannique juge les plus propres à l'effet de voir reprimer les abus qu'il dénonce, ils ne sauraient que prendre, ad referendum, une position, dont l'adoption excéderait leur pouvoir: et Qu'ils pensent, qu'avant de se prononcer sur ce que le Gouvernement Anglais demande à La France, il sera convenable d'attendre les explications, que Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne vont donner à ce sujet. (D. in Second Inclosure.)-REPONSE des Plénipotentiaires de RUSSIE au Mémoire Britannique, sur la Traite des Nègres. Le Mémoire par lequel Son Excellence Monsieur le Duc de Wellington vient de rappeler à l'attention des Cours Alliés l'objet important de la Traite des Négres, et d'indiquer les Mesures que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique croit les plus capables d'anéantir les restes de cet odieux Commerce, a été porté à la connaissance de L'Empereur, qui charge son Cabinet d'y faire la réponse suivante. Depuis long temps, Sa Majesté Impériale a prouvé toute l'horreur que Lui inspire un Trafic, qui fait la honte de la Civilisation. Il était certainement digne d'une époque, qui a vu les principes de la morale religieuse présider enfin aux combinations de la politique, et les droits légitimes reprendre leur salutaire empire, de frapper d'interdiction un Commerce que réprouve hautement le culte professé par tous les Etats de L'Europe, et que leur intérêt bien entendu ne doit pas moins réprouver, s'il est vrai que jamais la violation des premières loix de l'humanité et de la nature n'ont assuré d'avantages réels ni aux Peuples ni aux Gouvernemens. Convaincu de ces grandes vérités, L'Empereur se fit un devoir de les reconnaître solennellement, dès que la conclusion d'une paix glorieuse offrît aux Puissances Européennes l'occasion de consacrer comme bases de leurs rélations nouvelles, toutes les maximes de sagesse, d'équité et de bienveillance réciproque. En 1814, Sa Majesté Impériale s'empressa de donner Son approbation aux Clauses qui devaient préparer l'abolition définitive de la Traite des Noirs. En 1815, Ses Représentans signèrent la Déclaration publiée au nom du Congrès de Vienne. Depuis lors, les soins de Son Cabinet ont eu pour objet constant, d'accélérer la réalisation franche et compléte de ces hoDorables promesses. Les Actes des Conférences de Londres prouvent qu'à cet égard sa sollicitude ne s'est jamais démentie. Ceux de la ré union d'Aix-la-Chapelle l'attestent également, et le Gouvernemen Britannique devait être sûr de trouver Sa Majesté Impériale prête à I seconder dans les efforts qu'il renouvelle, pour amener la cessatio totale de la Traite des Nègres. Parmi les Mesures proposées à cet effet, il en est quelques-une qui concernent directement La Russie, et au sujet desquelles ses Plé nipotentiaires vont exprimer l'opinion de L'Empereur. Il en es d'autres qui regardent plus spécialement les Alliés de Sa Majesté Au nombre des prémières doit être rangé le projet d'une Déclaration qui annoncerait à L'Europe que les Puissances persistent dans la ferme résolution d'empêcher ce Trafic si condamnable partout où la cupidité ose le continuer encore. Les Plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale ont ordre de signer une telle Déclaration. Ce sera avec la satisfaction la plus vive que L'Empereur donnera cette garantie de la persévérance avec laquelle Il s'efforce d'accomplir les Engagemens qu'il a contracté, et Sa Majesté Impériale est prête à faire connaître en même temps de concert avec ses Alliés, qu' Elle ne souffrira jamais, que des individus nés hors de Son Territoire se servent de Son Pavillon et abusent de la protection qu'il leur garantirait, pour couvrir un Commerce d'Esclaves. A la catégorie des Mesures qui concernent directement L'Empereur, appartient aussi la proposition d'interdire le Commerce de denrées coloniales, avec les Etats qui refuseraient d'abolir le Commerce des Noirs. En reconnaissant la nécessité d'avoir recours à des moyens efficaces envers ces États, Sa Majesté Impériale pense, que si les Cabinets Alliés se bornaient à prendre la détermination indiquée par le Cabinet de Londres, ils seraient encore loin d'atteindre l'objêt qu'ils ont en vue, et qu'une suspension générale de tout Commerce quelconque, avec la seule Puissance qui n'ait point encore défendu la Traite des Nègres au midi de la Ligne, conduirait bien plus promptement au résultat désiré. Quelque préjudiciable que dût être à La Russie l'interruption des rapports commerciaux, qu'une longue série d'années a établis entr' Elle et Le Portugal, si les Alliés de Sa Majesté Impériale consentaient à prendre cette Mesure, L'Empereur n'hésiterait pas de S'imposer le même sacrifice; mais il Lui semble que, dans tous les cas, il serait juste de prévenir d'avance la Cour de Lisbonne des suites qu'entraînerait le refus d'abolir totalement la Traite des Nègres. Les Cabinets Alliés conviendront sans doute, que l'équité exigerait cette démarche préalable. Quant aux autres Propositions faites par Son Excellence Monsieur le Duc de Wellington, et qu'intéressent plus particulièrement les Puissances Maritimes, le Cabinet de Sa Majesté Impériale exprimera constamment les vœux que forme L'Empereur pour qu'il puisse s'établir entre ces Puissances un accord qui fournirait à chacune d'Elles les moyens de réprimer, parmi leurs Sujets respectifs, la continuation de la Traite, en la déclarant Acte de Piraterie; et comme, parmi ces propositions, il y en a qui concernent spécialement le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne, L'Empereur est prêt à les faire appuyer dans les Négociations qui pourront s'ouvrir à ce sujêt. (E. in Second Inclosure.)—RESOLUTIONS relatives à l'Abolition de la Traite des Nègres, adoptées à la Conférence, du 28 Novembre 1822. LES Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de La Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, réunis en Congrès à Vérone-Considérant-Que Leurs Augustes Souverains ont pris part à la Déclaration du 8 Février, 1815, par laquelle les Puissances réunis en Congrès de Vienne ont proclamé à la face de L'Europe leur Résolution invariable de faire cesser le Commerce connu sous le nom de la Traite des Nègres d'Afrique : Considérant de plus-que malgré cette Déclaration, et en dépit des Mesures Législatives dont Elle a été suivie dans plusieurs Pays, et des différens Traités conclus depuis la dite époque entre les Puissances Maritimes, ce Commerce solennellement proscrit, a continué jusqu'à ce jour, qu'il a gagné en intensité ce qu'il peut avoir perdu en étendue, qu'il a pris même un caractère plus odieux et plus funeste par la nature des moyens aux quels ceux qui l'exercent sont forcés d'avoir recours : Que les causes d'un abus aussi revoltant se trouvent principalement dans les pratiques frauduleuses, moyennant lesquelles les Entrepreneurs de ces spéculations condamnables éludent les Lois de leurs Pays, déjouent la surveillance des batimens employés pour arrêter le cours de leurs iniquités, et couvrent les opérations criminelles dont les milliers d'êtres humains deviennent, d'année en année, les innocentes victimes : Que les Puissances de L'Europe sont appelées par leurs engagemens antérieurs, autant que par un devoir sacré, à chercher les moyens les plus efficaces pour prévenir un Trafic, que déjà les Lois de la presque totalité des Pays Civilisés ont déclaré illicite et coupable, et pour punir rigoureusement ceux qui le poursuivent, en contravention manifeste de ces Lois ; Ont reconnu la nécessité de vouer l'attention la plus sérieuse à un objet d'aussi grande importance pour le bien et l'honneur de l'humanité, et déclarent en conséquence, au nom de Leurs Augustes Souverains: Qu'ils persistent invariablement dans les principes et les sentimens, que ces Souverains ont manifesté par la Déclaration du 8 Février, 1815-Qu'ils n'ont pas cessé, et ne cesseront jamais de regarder le Commerce des Nègres comme-" Un Fléau, qui a trop long-tems dé"solé L'Afrique, dégradé L'Europe, et affligé l'humanité," et Qu'ils sont prêts à concourir à tout ce qui pourra assurer et accélérer l'Abolition compléte et définitive de ce Commerce. Qu'afin de donner effet à cette Déclaration renouvelée, leurs Cabinets respectifs se livreront avec empressement à l'examen de toute Mesure compatible avec leurs droits et les intérêts de leurs Sujets, pour amener un résultat, constatant aux yeux du Monde la sincérité de leurs vœux, et de leurs efforts, en faveur d'une Cause digne de leur sollicitude commune. CORRESPONDENCE of the FOREIGN OFFICE, RELATING TO The SLAVE TRADE-1822-1823, viz. CLASS A.-CORRESPONDENCE BETWEEN GREAT. BRITAIN AND FOREIGN POWERS. CLASS B-CORRESPONDENCE WITH THE BRITISH COMMISSIONERS. Presented to Parliament, July, 1823. Class A. CORRESPONDENCE with Foreign Powers, with Whom His Majesty has concluded Treatics relative to the Slave Trade. No. 1822. Page 10. Earl Bathurst to G. W. Chad, Esq......... Foreign Office, 6th Sep. 122 11. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 30th Sep. 122 Incl.-Projet of Explanatory Article.. .... 123 12. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 30th Sep. 123 Incl.-Projet of Additional Article...... 121 13. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 4th Oct. 124 Incl.-Draft of Proviso. 126 14. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 1st Nov. 126 Memorandum respecting the fitting-up of Slave Vessels .... .... .... .... .... 126 5th Nov. 127 8th Nov. 130 19th Nov. 132 22d Nov. 133 15. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 16. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 17. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 12th Nov. 132 18. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 19. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 20. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 26th Nov. 134 21. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells .... 29th Nov. 134 22. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 3d Dec. 135 23. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 3d Dec. 137 24. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 13th Dec. 137 25. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells Incl. 1.-Draft of Proviso, as amended .. 2.-Indications which mark the em ployment of a Vessel for the Slave Trade .... .... 20th Dec. 138 138 139 26. The Earl of Clanearty to Mr. Secy. Canning, Brussells .... 20th Dec. 140 27. The Earl of Clancarty to Mr. Secy.Cauning, Brussells 24th Dec. 140 28. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 27th Dec. 146 29. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 30. Mr. Secy.Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 31. The Earl of Clancarty to Mr, Secy, Canning, Brussells 32. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 33. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 34. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells ... 35. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 36. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 37. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 11th Feb. 157 38. Mr.Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 18th Feb. 158 39. Mr. Secy.Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 18th Feb. 158 40. The Earl of Clancarty to Mr. Secy.Canning, Brussells 25th Feb. 162 41. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 25th Feb. 165 42. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 25th Feb. 166 43. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 44. Mr. Secy. Canning to The Earl of Clancarty, Foreign Office, 23d Mar. 167 45. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells.... 28th Mar. 168 46. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 31st Mar. 170 47. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 48. The Earl of Clancarty to Mr. Secy. Canning, Brussells 49. Mr. Secy. Canning to The Lords Commis |