Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé adopté Adresse ainſi article aura auſſi avoient avoit avons ayant bons c'eſt cent chargé charité Citoyens Comité commerce Commune compte cours Curé déclare Décret demandé Département dernier District doit doivent donner doute employés enfans enfin eſt établi état étoient étoit étrangères fabrication fans femmes fera fixé font force formes gardes général hommes Hôpitaux huiles Janvier jour Juges l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE lecture lettre liberté lieu livres Maiſon malades malheureux Membre Membre du Comité ment mille mois moyens Municipalité n'eſt nation nombre nouveau nouvelle objet Officiers ordonné ordres paiement Paroisses particulier pauvres peuple place porter pourroit premier présenté Président prêté Procès-verbal projet projet de Décret proposé public publique qu'une quatre quintal rapport relatif renvoi réunis royaume s'il ſans Séance sera serment ſeroit seront ſes somme ſont suit suivant ſur tabac tarif termes tion toiles traitement travail Tribunal trouve valeur vente Ville vins