| France - Law - 1918 - 1708 pages
...ouvrier na d'ua soûl apprenti, 1» Î profession précédemment exercée par son mari; ; LAS peraocnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage ila us In» marchés, des marchandises de faible valetir ou de menus «m>estibt«s:. Lw pécfieurs^... | |
| 1869 - 518 pages
...de commerçants, les charbonniers et les savetiers ; g) Les personnes assistées par la commune ; h) Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans...les œufs, le fromage et autres menus comestibles , moyennant qu'ils ne soient pas revendeurs dans la même commune. Tous ceux qui vendent d'autres objets... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...pêcheurs; 9» Les cardeurs, fileurs de laine, de fil et de coton, les blanchisseuses, les savetiers ; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans...communes, les fruits , les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus comestibles. Ceux qui vendront i) bie óffentíid)en Beamten nub... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...et cotonT les blanchisseuses , les savetiers, les tripiers; « 10°. Ceux qui vendcntcnamiu/ancedans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les le'gumes, les œufs, le beurre, le fromage, et autres menus comestibles. Tous ceux qui vendront d'autres... | |
| Floriculture - 1845 - 380 pages
...pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les rues , dans les lieux de passage et. dans les marchés, des fleurs, des fruits, des légumes. Sont assujettis à la patente : ire Classe. Marchand de graines fourragères,... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...chevaux ( ibid. ) ; i3°. Les porteurs de contrainte (arrêté du 16 messidor anVIIT, art. 18); i4°. Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés de commune , des fruits, des légumes, du beurre, des œufs, du fromage et d'autres menus comestibles... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pécheurs; 9*Jes cardeurs, fileurs de laine et colon , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10" ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans...les œufs, le fromage et autres menus comestibles. Tous ceux qui vendent d'autres objets, même en ambulance, échoppe ou étalage, paient la moitié... | |
| France - 1839 - 566 pages
...Les cardeurs, fileurs de laine et coton , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers ; — 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans...les œufs, le fromage et autres menus comestibles. Tous ceux qui vendront d'autres objets, même en ambulance, échoppe ou étalage, paieront la moitié... | |
| 1840 - 690 pages
...9<> les cardeurs, filcurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans...les légumes, le beurre, les œufs, le fromage, et les autres menus comestibles. Tous ceux qui vendent d'autres objets, même en ambulance, échoppe ou... | |
| France - Law - 1844 - 666 pages
...le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés , soit des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des... | |
| |