...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant...

...c. FU de cuivre ; voycx Grillages. T OULOTTIERS en peaux CULTIVATEURS ET LABOU REURS , sont exempts seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant...ou par eux exploités , et pour le bétail qu'ils y 3-7 34 8 -- 3 7 — il • G, CURIOSITÉS; voyez Ammement publics. CYL. DEC. en tn B I CYLUNDIVE (Repasseuses...

...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le...

...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,...

...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les...

...loi des patentes du 1er. brumaire an VII , dit formellement : « Ne sont pas assujétis à la patente les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la...exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Font-ils acte de commerce lorsqu'ils portent en ville au grenier du propriétaire son prix de fermage...

...l'exercice de leurs fonctions (I); — 2° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent (2) ; — 3° Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour...

...par l'État, en ce qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions; les jurés-compteurs; 3° les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; mais le particulier qui est reconnu faire le commerce de vins en gros, et non pas se borner à vendre...

...assujétis à la patente : » 1° 2° Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récolles et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Elle comprend , dans la troisième classe de son tarif, les marchands de boeufs , vaches , veaux...

...» laboureurs «t cultivateurs seulement pour t> la vente des récoltes et fruits provenant » dos terrains qui leur appartiennent ou » par eux exploités , et pour le bétail qu'ils » y élèvent. » Cette disposition est entendue par le ministère des finances en ce sens que tout fermier d'herbages...