PRÉFACE

Connaître la législation qui les gouverne c'est, pour les hommes, connaître leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis de leurs semblables, c'est, pour peu qu'ils soient animés de bons sentiments, savoir comment ils doivent se comporter pour vivre côte à côte en bonne intelligence, éviter les malentendus et les procès qui en naissent, causant souvent des pertes sensibles, coûtant beaucoup d'argent parfois et la tranquillité toujours.

Nécessité pour tout le monde, c'en est une surtout pour les cultivateurs, qui vivent souvent par groupes peu nombreux dans des hameaux retirés et doivent, par conséquent, être à tout moment disposés à s'entr'aider. Et cependant, combien vagues sont les notions qu'ils possèdent sur les lois qui règlent leurs rapports sociaux; combien de fois arrive-t-il que pour les motifs les plus futiles une antipathie se développe jusqu'à la haine entre deux voisins, parce qu'étant réciproquement mal éclairés sur l'étendue de leurs droits, l'un a pu dépasser les siens légèrement et l'autre se croire très gravement lésé. Prévenir les erreurs de cette sorte et leurs conséquences toujours fâcheuses, en rendre plus facile la réparation, permettre au cultivateur de savoir ce qu'il doit faire pour sauvegarder ses biens sans tracasser inutilement son voisin ou s'exposer aux sévérités de l'administration, tel est le but de l'enseignement de la législation, tel est le résultat que par ce livre j'ai cherché à atteindre.

Je me suis attaché à présenter aux cultivateurs les principes qui leur permettront de résoudre eux-mêmes les questions

quand elles se poseront devant eux. De là la forme didactique à laquelle j'ai donné la préférence. Mais je me suis attaché aussi à rendre faciles les applications et rapides les recherches, afin que cet exposé conservât un caractère pratique : la table analytique des matières, qui d'un coup d'œil permet de voir l'ensemble, les développements donnés à la table alphabétique, tendent à obtenir ce résultat.

Ce nouveau volume de l'Encyclopédie agricole comprend quatre parties.

Dans la première ont trouvé place un aperçu de l'organisation des pouvoirs publics, des tribunaux principalement, puis un exposé de principes généraux du droit qui sont la clef de la législation rurale, en même temps qu'ils renferment des notions de droit usuel utiles à tout le monde.

Dans une deuxième partie, sous le titre Droits réels, plusieurs chapitres consacrés à la propriété, à l'usufruit, aux servitudes, indiqueront au propriétaire et à l'usufruitier quels sont leurs droits en matière de successions, ou donation, ou sur les biens qu'ils possèdent, en même temps que les mille particularités relatives à la chasse, ou découlant du voisinage quant au bornage, aux clôtures, aux plantations, aux constructions et ouvrages divers, aux animaux, à l'écoulement des eaux, etc.

La troisième partie est consacrée aux obligations ou droits de créance. Après avoir présenté au cultivateur la situation qu'engendrent, d'une manière générale, les qualités de débiteur et de créancier, les moyens de sauvegarder ses droits s'il est créancier, elle lui montre comment il peut se trouver débiteur ou créancier, et traite des différents contrats usités dans les campagnes vente, échange, promesse de vente, baux à ferme, à métayage, à cheptel, etc., louage des domestiques et ouvriers, contrats de transport, d'assurance, de société, de prêt, etc. Elle fait connaître enfin les principaux faits d'où peut découler une responsabilité au profit du cultivateur ou à son préjudice: dommages causés par les accidents du travail, par les domestiques ou préposés, les animaux plus ou moins domestiques, le gibier, etc.

Enfin, la quatrième partie a pour titre Matières administratives et, visant surtout à éclairer l'agriculteur sur ses droits et ses

obligations dans ses rapports avec l'administration, traite successivement de l'impôt, de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des associations syndicales, de la voirie, du régime des eaux, de la pêche et de la police rurale.

Si ce livre a quelque valeur, il le devra pour une large part aux emprunts, quant au fonds et quant à la forme, faits à l'enseignement de mon distingué et excellent maître de l'lnstitut agronomique, M. Gauvain, faits, en particulier, à sa Législation rurale (1). Ce m'est un agréable devoir de lui exprimer ma reconnaissance pour cela et pour les précieux encouragements que m'a en plusieurs circonstances valus sa bienveillance. E. JOUZIER.

Rennes, juin 1904.

(1) Paris 1890, chez Firmin-Didot et Cie.

Les nombres en caractères gras intercalés dans le texte renvoient aux numéros l'ouvrage.

1. Depuis la Révolution, le gouvernement et l'administration de notre pays ont pour base la séparation des pouvoirs en trois branches distinctes, émanées expressément du peuple, reconnu seul souverain, mais exercées chacune par des autorités spéciales que la Constitution a cherché à rendre autant que possible indépendantes les unes des autres. Ce sont le pouvoir législatif qui fait les lois; le pouvoir exécutif, chargé d'en assurer l'exécution, et le pouvoir judiciaire, chargé d'en faire l'application dans le cas où il s'élève des contestations à ce sujet.

2. En étudiant la loi, nous faisons connaître plus loin l'organisation du pouvoir législatif.

3. Au point de vue territorial le pouvoir exécutif comporte deux divisions. L'une est constituée par l'administration centrale, dont le siège est à Paris et dont l'action s'étend d'une manière directe ou indirecte à tous les territoires soumis à l'autorité de la France; l'autre est constituée par les administrations locales.

4. En vertu de la Constitution de 1875, le Président de la JOUZIER. Législation rurale.

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