compte, 167.

L

-

Police

597.

Ladrerie, 622.

Laine, 721, 722, 729.
Lait, 721, 722, 729.
Laitages, 721, 722, 729.

2o. d'un acte juridique, 113.

des

d'une obligation, 228, 229.

0. trouvės, 417. 0. d'un contrat,
594.
Obligation.

-

-

-

Divers sens du mot, 238,
O. (lien de droit), définition, 227.
Obje', 228, 229. Variétés de formes,
538, 548, 584. Particularités de
l'obligation de donner relatives au trans-
fert de la propriété, 539. - déplace-
ment des risques, 541. impossibilité
d'une transmission nouvelle, 544.
Transcription hypothécaire, 547.
O. civiles, 549. (Effets des), 549.
Exécution, 553.
Contrainte par
corps, 554.- astreintes, 555. — exécu-
Mesures de
tion sur les biens, 556.
protection mises à la disposition du
créancier exercice par les créanciers
de certains droits du cébiteur, ou action
oblique, 567. Action paulienne ou
révocatcire, 570. Séparation des
patrimoines, 576. Des dommages-
intérêts, 577. - O. naturelles, 583.-
Extinction des obligations, 589.
Sources des obligations, 590.
0. conventionnelles, 591, 840.
0. qui se forment sans convention,
841, 869.
Occupation.

-

-

Mode d'acquisition de la
propriété, 296, 416. O. temporaire
(servitude de voirie), 999.

Eufs et couvées de faisans, perdrix et
cailles, 285, 293.

Oiseaux. Vey. Chasse et Nids.
Opposition. A un jugement (Voy.
à un paiement

-

-

Tierce-opposition).
(Voy. Saisie-arrêt).
Ordonnance, 64 note, 73.

des héritiers, 431.

créanciers, 886.

Organisation administrative et judi-
ciaire, 1.

Ouverture d'une succession, 422.

P

-

-

terrestre,

-

Personnes, 147.-Civiles, 149.- réelles,
148. (Etat juridique des), 157.
Parenté, 159. Alliance, 160.
Peste bovine, 1084, art. 29, 34, 41, note
1°, art. 44, 46, 52 et la note.
Pétitoire (Action), 256.
Phylloxera, 325, note et 1085, art. 81.
Pigeons. Sont immeubles par desti-
nation e meubles par nature, 220, 40.
Dégâts causés par eux, 862.
Pigeons voyageurs, 863. Acquisition
par accession, 378. — Voy. Colombiers.
Plantations. Distance à observer

-

-

requises pour que la possession soit
efficace, 243. Actions possess ires:
251. Effets de la possession, 257, 360,
463, 466, 471, 546.
Pourvoi en cassation, 55.
Pouvoir,

-

d'administrateur, 164.

-

-

-

-

P. publics, 1, 42, 59. — Séparation des
pouvoirs, 1. exécutif, 1, 10. judi-
ciaire, 11 (Voy. Tribunaus:). — légis-
latifs, 59.
Préemption (Droit de), · sur les terrains
abandonnés par le déclassement des
routes et chemins, 1008, 1024, 1035,
1044. par le changement de lit des
cours d'eau, 375, 376.

-

-

-

802.
Preuve, 118, 146.- Qui doit la produire,
119. Formes admises, 120, 121.
Preuve littérale, 122. Commence-
ment de preuve par écrit, 130, 145.
Testimoniale, 136. - Présomptions ou
indices, 138. Regist es des mar-
chands, 130.-
Règles
Serment, 141.
particulières au commerce, 146, 596.
Prise d'eau, 1061, 1068.
Privilèges. - Définition et énumération,
876. Privilèges généraux : énumé-
ration, 877. spéciaux sur certains
meubles, 878. spéciaux sur les
inscription,
immeubles, 884, 885.

-

-

885.- Concours de créanciers privi-
légiés entre eux ou avec des créanciers
hypothécaires, 886.

Procédure, 43. - Sommaire, 56.

général, 24.

Rapport, 449.

Rassemblement, 1085,

Réduction des engagements du mineur

émancipé, 181, 179, note I-H.

Référé (Ordonnance de), 19.

Police générale des eaux, 1084, art. 21.

Division du sujet, 1054.

--

Rivage

de la mer, 1055. Fleuves et rivières

navigables ou flottables, 1056. Pro-

priété, 1056, 1057. — Servitudes, 1058

à 1060. Concessions, 1061. Police

et contraventions, 1062. - Cours d'eau

non navigables et non flottables.

Propriété du lit, 1063.- des eaux, 1064.

Servitude d'appui, 1067. Police

-

-

-

-

et conservation, 1068. Permissions,

1068.

· Élar-

- Curage, 1068, art. 18. —

gissement, 1068, art. 18. Cours

d'eau flottables à bûches perdues, 1069.

Étangs, 1070. (Voy. Peche).

-

196, note.

Registres.

Régimes matrimoniaux,

Régime forestier, 322.
Voy. Comptabilité.

Règlements, 63, 74.
d'eaux, 1064.

Réintégrande, 251, 252.

(Arrêts de), 75.