...ne tira point de cette idée l'utilité pratique qu'elle offrait; il est temps d'en faire usage. « Voulez-vous donner une sauvegarde à la Constitution...qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale? établissez un jury constitutionnaire ; sa nécessité est palpable....

...le distinguer dans le son de celui de jtjré , une jttrie con.ttJt«tiotutairp. C'est mi veritabl«' corps de représentants que je demande, avec mission...toute atteinte qui serait portée à la constitution. Une idée saine et utile fut établie en 1788; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs...

...devenir évidemment oppressive et provoquer la résistas» commune et solidaire des associés ». sion spéciale de juger les réclamations contre toute...qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez nnejurie constitutùmnaire ' ». lsRJurie cotutitutionnaire...

...qu'il lui donnât le nom de jury ; ce devait être un corps spécial, politique et représentatif : « Je demande d'abord, disait-il un jury de constitution,...la Constitution, un frein salutaire qui contienne cbaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez une jurie constitutionnaire1...

...devait être un corps spécial, politique et représentatif : « Je demande d'abord, disait-il un jura de constitution, ou, pour franciser un peu le mot...qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez une jurie constitutionnaire * ï . La jurie constitutionnaire...

...ou pour franciser un peu le mot de jury et le distinguer, dans le son, de celui de juré, une furie constitutionnaire; c'est un véritable corps de représentants...qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez une jurie constitutionnaire » (1). Cette proposition...

...constitutionnel. Il s'exprimait ainsi dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention : « Voulez-vous donner une sauvegarde à la constitution,...» un frein salutaire qui contienne chaque action représenla» tive dans les bornes de sa procuration spéciale, établissez » une jurie constitutionnaire...

...plus le mot de jury, et le distinguer de celui de juré, unejurie constitutionnaire „ aurait pour " mission spéciale de juger les réclamations contre...toute atteinte qui serait portée à la constitution „. Battu en l'an III, Siéyès était revenu à la charge en l'an VIII et, sous la réserve d'une...

...un peu le mot de jury etl« distinguer dans le son de celui de juré, nnejurieconstitutionnairtC'est un véritable corps de représentants que je demande...spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qm serait portée à la Constitution... Voulez-vous donner une sauvegarde à la Constitution, un frein...

...demande d'abord, disait-il, un jury de constitution, ou, pour franciser un peu le mot d<> jury cl l*1 distinguer dans le son de celui de Juré, une jurie...qui contienne chaque action représentative dans les bornes -de sa procuration spéciale, établisse/ une jurie consiifutiannaire. »(48). La jurie eanstitutiannaire,...