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... approurées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobru 1921 , pour l'
emploi de fonds de concours versés par la compagnie de Paris à Orléans , en
exécution des conventions de 1883 et de 1921 , un crédit de 1,083,333 fr . 35 .
ART .
... approurées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobru 1921 , pour l'
emploi de fonds de concours versés par la compagnie de Paris à Orléans , en
exécution des conventions de 1883 et de 1921 , un crédit de 1,083,333 fr . 35 .
ART .
Page 1325
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , à titre de
fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 172,515 fr . 06 , applicable aux
rivières et canaux 16 avril ..... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics ...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , à titre de
fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 172,515 fr . 06 , applicable aux
rivières et canaux 16 avril ..... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics ...
Page 1823
35 versé par la Compagnie du chemin de fer de Paris - Orléans en exécution des
convenions de 1883 et de 1921 . Du 9 Juin 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la
loi ...
35 versé par la Compagnie du chemin de fer de Paris - Orléans en exécution des
convenions de 1883 et de 1921 . Du 9 Juin 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la
loi ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés