Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... versés au Trésor , un crédit de : 1 ° 70.376 fr . 50 , applicable au fonctionnement de cours agricoles ; 5.314 fr . oo , applicable à des améliorations pasto- rales ; 3 ° de 2.000 francs , applicable au service hydraulique .... de Ibid ...
... versés au Trésor , un crédit de : 1 ° 70.376 fr . 50 , applicable au fonctionnement de cours agricoles ; 5.314 fr . oo , applicable à des améliorations pasto- rales ; 3 ° de 2.000 francs , applicable au service hydraulique .... de Ibid ...
Page xxxiv
... versés par la compagnie de chemins de fer de Paris - Orléans , en exécutions des conven- tions de 1883 et de 1921 Ibid . 1338 à 1340 Idem . DECRET fixant les traitements des receveurs métropoli- tains , de l'enregistrement , des ...
... versés par la compagnie de chemins de fer de Paris - Orléans , en exécutions des conven- tions de 1883 et de 1921 Ibid . 1338 à 1340 Idem . DECRET fixant les traitements des receveurs métropoli- tains , de l'enregistrement , des ...
Page 38
... versés au Trésor , un crédit de 825,60 applicable à des dépenses d'intérêt public . Du 5 Janvier 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 ...
... versés au Trésor , un crédit de 825,60 applicable à des dépenses d'intérêt public . Du 5 Janvier 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 ...
Page 88
... versés au Trésor , un crédit de 540.0 applicable aux travaux de recherches du pétrole en France . Du 9 Janvier 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; ha loi de finances du 19 ...
... versés au Trésor , un crédit de 540.0 applicable aux travaux de recherches du pétrole en France . Du 9 Janvier 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; ha loi de finances du 19 ...
Page 129
... versés au Trésor , un crédit de 139,090 fr . 47 clicable au fonctionnement des écoles d'agriculture d'hiver . Du 12 Janvier 1927 . LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; la la loi du 29 ...
... versés au Trésor , un crédit de 139,090 fr . 47 clicable au fonctionnement des écoles d'agriculture d'hiver . Du 12 Janvier 1927 . LE PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; la la loi du 29 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics