From inside the book
Results 1-3 of 69
Page 1340
Décret ouvrant au Ministre des travaux publics , sur l'exercice 1937 , à titre de
fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1 million de francs applicable à
l'aménagement de la haute Dordogne . Du 16 Avril 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA
...
Décret ouvrant au Ministre des travaux publics , sur l'exercice 1937 , à titre de
fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1 million de francs applicable à
l'aménagement de la haute Dordogne . Du 16 Avril 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA
...
Page 1823
CRET Ouvrant au Ministre des travaux publics sur l ' exercice 1927 , à itre de
fonds de concours , un crédit de 833 , 333 fr . 35 versé par la Compagnie du
chemin de fer de Paris - Orléans en exécution des convenions de 1883 et de
1921 .
CRET Ouvrant au Ministre des travaux publics sur l ' exercice 1927 , à itre de
fonds de concours , un crédit de 833 , 333 fr . 35 versé par la Compagnie du
chemin de fer de Paris - Orléans en exécution des convenions de 1883 et de
1921 .
Page 1831
28 est et demeure annulée budget du ministère des travaux publics , exercice
1926 , cha; 70 : Ponts . — Constructions et grosses réparations . { T . 3 . Il sera
pourvu à la dépense autorisée par l ' article fer au ' en des ressources spéciales ...
28 est et demeure annulée budget du ministère des travaux publics , exercice
1926 , cha; 70 : Ponts . — Constructions et grosses réparations . { T . 3 . Il sera
pourvu à la dépense autorisée par l ' article fer au ' en des ressources spéciales ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés