Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... travaux publics , sur l'exercice 1926 : 1o un crédit de 8.875 francs , appli- / cable aux chapitres XVII , XXI , XXIII et XIV du ministère des travaux publics ; 2 ° un crédit de 43.517 fr . 84 , applicable aux ponts ... DECRETS ...
... travaux publics , sur l'exercice 1926 : 1o un crédit de 8.875 francs , appli- / cable aux chapitres XVII , XXI , XXIII et XIV du ministère des travaux publics ; 2 ° un crédit de 43.517 fr . 84 , applicable aux ponts ... DECRETS ...
Page 5
France. 號 Pages MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS . janvier ... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » ( voies de navigation inté- rieure ) ..... anvier ... DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics ...
France. 號 Pages MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS . janvier ... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » ( voies de navigation inté- rieure ) ..... anvier ... DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics ...
Page 66
... travaux publics , à titre de fonds de concours , et employé en 1926 . Du 7 Janvier 1927 . Le Président de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi de finances du 19 décembre 1926 , portant ...
... travaux publics , à titre de fonds de concours , et employé en 1926 . Du 7 Janvier 1927 . Le Président de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi de finances du 19 décembre 1926 , portant ...
Page 89
... travaux publics pour ledit Particle 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité pu- , relatif à l'emploi ... travaux publics , sur le adget de l'exercice 1927 , chapitre XCIII : Frais de recherches et prospections minières ...
... travaux publics pour ledit Particle 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité pu- , relatif à l'emploi ... travaux publics , sur le adget de l'exercice 1927 , chapitre XCIII : Frais de recherches et prospections minières ...
Page 124
... travaux publics ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 , DÉCRÈTE : ART . 1o . Est autorisée , à concurrence d'une somme 351,000 francs , l'imputation au compte « Payements à ...
... travaux publics ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 , DÉCRÈTE : ART . 1o . Est autorisée , à concurrence d'une somme 351,000 francs , l'imputation au compte « Payements à ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics