Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... titre définitif ...... .. Lois portant ouverture de crédits supplémentaires : 1 de 1.900.000 francs , au titre de l'exercice 1927 ( ministère des travaux publics . 2o section , ports , marine marchande et pêches ) ; 2 ° au titre du ...
... titre définitif ...... .. Lois portant ouverture de crédits supplémentaires : 1 de 1.900.000 francs , au titre de l'exercice 1927 ( ministère des travaux publics . 2o section , ports , marine marchande et pêches ) ; 2 ° au titre du ...
Page lxxxi
... titre personnel , des magistrats des tribunaux de première instance et des juges de paix de 1 " classe ... DECRET portant élévation de traitement , à titre per- sonnel , à des magistrats des tribunaux de première instance et des ...
... titre personnel , des magistrats des tribunaux de première instance et des juges de paix de 1 " classe ... DECRET portant élévation de traitement , à titre per- sonnel , à des magistrats des tribunaux de première instance et des ...
Page lxxxviii
... titre provisoire , d'un accord intervenu entre la France et l'Allemagne , au sujet de l'admission en France de certaines catégories de velours et peluches , au titre de l'accord commercial franco - allemand du 17.août 1927 .. DECRET ...
... titre provisoire , d'un accord intervenu entre la France et l'Allemagne , au sujet de l'admission en France de certaines catégories de velours et peluches , au titre de l'accord commercial franco - allemand du 17.août 1927 .. DECRET ...
Page xcii
... titre de fonds de concours , un crédit de 84.446 fr . 06 , applicable au service de la répression des fraudes .. Idem . NUMÉROS des Bulletins . PAGES 455 4710 Ibid . 4713 Idem . DÉCRET modifiant le décret du 10 août 1920 sur les ...
... titre de fonds de concours , un crédit de 84.446 fr . 06 , applicable au service de la répression des fraudes .. Idem . NUMÉROS des Bulletins . PAGES 455 4710 Ibid . 4713 Idem . DÉCRET modifiant le décret du 10 août 1920 sur les ...
Page 6
... titre de fonds de concours , un crédit de 139,900 fr . 47 en faveur des écoles d'agriculture d'hiver .. 13 janvier ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercici 1926 , à titre de fonds de concours , un crédit di ...
... titre de fonds de concours , un crédit de 139,900 fr . 47 en faveur des écoles d'agriculture d'hiver .. 13 janvier ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercici 1926 , à titre de fonds de concours , un crédit di ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics