From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 112
Sur les crédits ouverts au ministre des finances , au t du budget annexe des
monnaies et médailles , sur l ' exercice 1 par la loi de finances du 29 avril 1926 et
par des lois spécia une somme de 3 , 300 francs est définitivement annulée au
titre ...
Sur les crédits ouverts au ministre des finances , au t du budget annexe des
monnaies et médailles , sur l ' exercice 1 par la loi de finances du 29 avril 1926 et
par des lois spécia une somme de 3 , 300 francs est définitivement annulée au
titre ...
Page 608
TITRE U. BUDGETS ANNEXES . Légion d'honneur . ART . 5. Sur les crédits
ouverts au ministre de la justice , au titre du budget annexe de la Légion d'
honneur , sur l'exercice 1926 , en addition aux crédits alloués par la loi de
finances du 29 ...
TITRE U. BUDGETS ANNEXES . Légion d'honneur . ART . 5. Sur les crédits
ouverts au ministre de la justice , au titre du budget annexe de la Légion d'
honneur , sur l'exercice 1926 , en addition aux crédits alloués par la loi de
finances du 29 ...
Page 1232
ANNEXE . PROGRAMME ARRÊTÉ EN EXÉCUTION DE L ' ARTICLE 8 DO
PRÉSENT REGLEMENT 1 . – Code civil . Livre ] : Titres I , II et III . Titre V ,
chapitre 3 ( art P03 à 211 ) . Titres VII , VIII , IX , X et XI , Livre II , en entier . Livre III
: Titre III .
ANNEXE . PROGRAMME ARRÊTÉ EN EXÉCUTION DE L ' ARTICLE 8 DO
PRÉSENT REGLEMENT 1 . – Code civil . Livre ] : Titres I , II et III . Titre V ,
chapitre 3 ( art P03 à 211 ) . Titres VII , VIII , IX , X et XI , Livre II , en entier . Livre III
: Titre III .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés