Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... tion et du protocole signés à Paris le 10 juin 1926 , entre la France et la Roumanie .. Derers autorisant à changer de nom , les communes ci - après : 1o Gonneville - sur - Dives ( Calvados ) ; 2 ° Bures ( Seine et - Oise ) ; 3 ...
... tion et du protocole signés à Paris le 10 juin 1926 , entre la France et la Roumanie .. Derers autorisant à changer de nom , les communes ci - après : 1o Gonneville - sur - Dives ( Calvados ) ; 2 ° Bures ( Seine et - Oise ) ; 3 ...
Page xv
... tion des conventions de 1883 et de 1921 ; 3 ° de 581.008 fr . 81 , applicable aux rivières et canaux ; idem . Iden . Hem . -6 Idem . Hem . Idea . de 20.914 fr . 32 , applicable à des dépenses d'intéret public ; 5o de 641.511 fr . 93 ...
... tion des conventions de 1883 et de 1921 ; 3 ° de 581.008 fr . 81 , applicable aux rivières et canaux ; idem . Iden . Hem . -6 Idem . Hem . Idea . de 20.914 fr . 32 , applicable à des dépenses d'intéret public ; 5o de 641.511 fr . 93 ...
Page xvi
... tion de la loi du 14 avril 1924 ... Ibid . 586 13 . DECRET transformant en traitements annuels , les salaires journaliers des homines d'équipe permanents de l'administration centrale du miuistère des affaires étrangères .... Ibid . 588 ...
... tion de la loi du 14 avril 1924 ... Ibid . 586 13 . DECRET transformant en traitements annuels , les salaires journaliers des homines d'équipe permanents de l'administration centrale du miuistère des affaires étrangères .... Ibid . 588 ...
Page xvii
... tion publique ... DECRET modifiant celui du 21 juillet 1916 , concernant le personnel auxiliaire permanent de l'administration centrale du ministère de l'agriculture .... DECRET prorogeant la durée d'application du décret du 25 août ...
... tion publique ... DECRET modifiant celui du 21 juillet 1916 , concernant le personnel auxiliaire permanent de l'administration centrale du ministère de l'agriculture .... DECRET prorogeant la durée d'application du décret du 25 août ...
Page xviii
... tion des cadres des réserves des armées de mer .. DÉCRET modifiant celui du 31 décembre 1924 , relatif aux émoluments des receveurs spéciaux .... DECRET allouant aux personnels civils de l'administra- tion de la guerre , à traitement ...
... tion des cadres des réserves des armées de mer .. DÉCRET modifiant celui du 31 décembre 1924 , relatif aux émoluments des receveurs spéciaux .... DECRET allouant aux personnels civils de l'administra- tion de la guerre , à traitement ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics