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vue de la reconstruction des immeubles atteints par les évér de guerre ; Vu le
décret du 9 octobre 1920 , déterminant les conditions d ' : tion de ladite loi et
fixant notamment la composition des com partementaux chargés d ' émettre des
avis ...
vue de la reconstruction des immeubles atteints par les évér de guerre ; Vu le
décret du 9 octobre 1920 , déterminant les conditions d ' : tion de ladite loi et
fixant notamment la composition des com partementaux chargés d ' émettre des
avis ...
Page 164
100 du billet simple ou du d ' aller et retour ; 3o Collectivités prenant un nombre
minimum de billets fixé par la e tion : réduction fixée par la convention ; 19
Service de publicité : l ' entreprise pourra délivrer des billets de pui à titre gratuit
ou à ...
100 du billet simple ou du d ' aller et retour ; 3o Collectivités prenant un nombre
minimum de billets fixé par la e tion : réduction fixée par la convention ; 19
Service de publicité : l ' entreprise pourra délivrer des billets de pui à titre gratuit
ou à ...
Page 240
cour pernianente de justice internationale , la contestation pourtu ere , « commun
accord entre les parties , soumise à fin de conciliation à une com sion
internationale permanente dite « Commission permanente de cone tion » ,
constituée ...
cour pernianente de justice internationale , la contestation pourtu ere , « commun
accord entre les parties , soumise à fin de conciliation à une com sion
internationale permanente dite « Commission permanente de cone tion » ,
constituée ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés