Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... tarif du droit de timbre de dimension ) ; 4 ° d'instituer un droit de timbre spécial sur les autorisations de port d'armes ; 5 d'exempter du droit de mutation , l'acte constatant la cession par État à la commune d'Alger , des terrains ...
... tarif du droit de timbre de dimension ) ; 4 ° d'instituer un droit de timbre spécial sur les autorisations de port d'armes ; 5 d'exempter du droit de mutation , l'acte constatant la cession par État à la commune d'Alger , des terrains ...
Page xli
... tarif réduit , de différents produits d'origine et de provenance tunisiennes .. DECRET portant affectation au département de la guerre , en vue de la création d'un cimetière mili- taire et de l'érection de deux monuments commémo ratifs ...
... tarif réduit , de différents produits d'origine et de provenance tunisiennes .. DECRET portant affectation au département de la guerre , en vue de la création d'un cimetière mili- taire et de l'érection de deux monuments commémo ratifs ...
Page liii
... tarif douanier metropolitain ou instituant des cocffi- cients de majoration : 1o des droits de douanc ; ao des droits spécifiques . Lois portant ratification : 1 ° de l'arrêté du 8 mars 1921 , qui a promulgué pour la Nouvelle ...
... tarif douanier metropolitain ou instituant des cocffi- cients de majoration : 1o des droits de douanc ; ao des droits spécifiques . Lois portant ratification : 1 ° de l'arrêté du 8 mars 1921 , qui a promulgué pour la Nouvelle ...
Page lxx
... tarif métopoli- tain , des territoires africains sous - mandat français et des établissements français des Nouvelles - Hébrides , dirigés par des Français ; a ° aux vanilles originaires de l'Océanie et des établissements français des ...
... tarif métopoli- tain , des territoires africains sous - mandat français et des établissements français des Nouvelles - Hébrides , dirigés par des Français ; a ° aux vanilles originaires de l'Océanie et des établissements français des ...
Page lxxxvi
... tarif douanier d'importation des établissements français de l'Océanie ...... Ibid . 4225 Idem . 18 . Idem . DÉCRET modifiant les tableaux A , B , C et F , annexés au décret du 13 juillet 1993 ( emplois réservės ) ... .. DECRET ...
... tarif douanier d'importation des établissements français de l'Océanie ...... Ibid . 4225 Idem . 18 . Idem . DÉCRET modifiant les tableaux A , B , C et F , annexés au décret du 13 juillet 1993 ( emplois réservės ) ... .. DECRET ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics