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TARIF COEFPICIENT APPLICABLE ( majorations comprises ) depuis le 20 mai
1926 jusqu ' à la date de mise depuis la date de mise perception général .
minimum . application du décret du 14 août 1926 . application du décret do 14
août ...
TARIF COEFPICIENT APPLICABLE ( majorations comprises ) depuis le 20 mai
1926 jusqu ' à la date de mise depuis la date de mise perception général .
minimum . application du décret du 14 août 1926 . application du décret do 14
août ...
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conformément au tableau A , paragraphe 1er » ( le reste sans changement ) . Art
. 92. Au lieu de : « par le tarif no 12 , paragraphe A 3 ° ou B 3o » , mettre : « par
les tableaux A , paragraphe 3 ou B , paragraphe 3 » ( le reste sans changement )
...
conformément au tableau A , paragraphe 1er » ( le reste sans changement ) . Art
. 92. Au lieu de : « par le tarif no 12 , paragraphe A 3 ° ou B 3o » , mettre : « par
les tableaux A , paragraphe 3 ou B , paragraphe 3 » ( le reste sans changement )
...
Page 1610
UNITÉ de perception , TARIF ITAUEN . lire or Le kilogr . Idem . Exemples Merr .
Idem , Idem . Idem . | Fils de soie suile ) : c . Apprets spéciaux it . . . . . . . Mesurant
, simples ou retors , 60 , 000 mètres ou moins au kilogramme . Décrués , blanchis
...
UNITÉ de perception , TARIF ITAUEN . lire or Le kilogr . Idem . Exemples Merr .
Idem , Idem . Idem . | Fils de soie suile ) : c . Apprets spéciaux it . . . . . . . Mesurant
, simples ou retors , 60 , 000 mètres ou moins au kilogramme . Décrués , blanchis
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés