Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... supérieur de liquidation des immeubles militaires .... DECRET portant règlement d'administration publique relatif à l'administration centrale du ministère de l'instruction publique , en ce qui concerne le recrute- ment , l'avancement et ...
... supérieur de liquidation des immeubles militaires .... DECRET portant règlement d'administration publique relatif à l'administration centrale du ministère de l'instruction publique , en ce qui concerne le recrute- ment , l'avancement et ...
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... supérieur et aux stages ! d'éducation physique . Ibid . 2620 Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 , en exécution des conventions de 1883 ; un crédit de 833.333 fr . 30 , applicable à des ...
... supérieur et aux stages ! d'éducation physique . Ibid . 2620 Idem . Idem . DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1927 , en exécution des conventions de 1883 ; un crédit de 833.333 fr . 30 , applicable à des ...
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... supérieur ; 3 ° des inspecteurs généraux de l'en- seignement sceondaire ; 4 ° des inspecteurs de l'académie de Paris ; 5o des emplois supérieurs des cadres de l'en- seignement primaire ..... 15 janvier ... DÉCRET fixant la composition ...
... supérieur ; 3 ° des inspecteurs généraux de l'en- seignement sceondaire ; 4 ° des inspecteurs de l'académie de Paris ; 5o des emplois supérieurs des cadres de l'en- seignement primaire ..... 15 janvier ... DÉCRET fixant la composition ...
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... supérieur ...... . 18,000 à 26,000 ' par an 15,000 à 18,000 15,000 lechef du service appartenant aux cadres de l'administration sires étrangères recevra le traitement suivant : disse . rdasse 40,500 36,000 Les chefs de section , sous ...
... supérieur ...... . 18,000 à 26,000 ' par an 15,000 à 18,000 15,000 lechef du service appartenant aux cadres de l'administration sires étrangères recevra le traitement suivant : disse . rdasse 40,500 36,000 Les chefs de section , sous ...
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... supérieur de l'enseignement tec nique choisi par le ministre de l'instruction publique ; « 8 ° Le directeur ou un professeur du Conservatoire national d arts et métiers ; « 9 ° Le directeur ou un professeur de l'école centrale des a et ...
... supérieur de l'enseignement tec nique choisi par le ministre de l'instruction publique ; « 8 ° Le directeur ou un professeur du Conservatoire national d arts et métiers ; « 9 ° Le directeur ou un professeur de l'école centrale des a et ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics