From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 206
Surlaxe en sus des droits et coefficients prévu sus pour chaque catégorie ... Plus
de 75 grammes : Ecrus .. Décrués , blanchis ou teints .. Façonnés ( suivant
specification indiquée pour les crépe pures ) . Surtaxe en sus des droits et
coefficients ...
Surlaxe en sus des droits et coefficients prévu sus pour chaque catégorie ... Plus
de 75 grammes : Ecrus .. Décrués , blanchis ou teints .. Façonnés ( suivant
specification indiquée pour les crépe pures ) . Surtaxe en sus des droits et
coefficients ...
Page 210
Décrués , blanchis ou teints Façonnés ( suivant spécification indiquée pour les
rubans de re et peluche en soie pure ) . Surtaxe en sus des et coellic prévus ci -
dessus pour chaque catégorie ... 5 ° Tissus serrés , foulards et tous autres tissus
...
Décrués , blanchis ou teints Façonnés ( suivant spécification indiquée pour les
rubans de re et peluche en soie pure ) . Surtaxe en sus des et coellic prévus ci -
dessus pour chaque catégorie ... 5 ° Tissus serrés , foulards et tous autres tissus
...
Page 1614
Façonnés ( voir désignation plus haut suivant la catégorie des tissus ) . 2 ° Mi - fin
ou faux : a . Écrus . b . C'écrui's , blanchis ou teints . c . Façonnés ( voir
désignation plus baut suivant la catégorie de ; tissus ) . C. Tous autres tissus
avec métal ...
Façonnés ( voir désignation plus haut suivant la catégorie des tissus ) . 2 ° Mi - fin
ou faux : a . Écrus . b . C'écrui's , blanchis ou teints . c . Façonnés ( voir
désignation plus baut suivant la catégorie de ; tissus ) . C. Tous autres tissus
avec métal ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés