Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... suivant : disse . rdasse 40,500 36,000 Les chefs de section , sous - chefs de section , rédacteurs du ser- e français de la Société des nations appartenant à une admi- stration de l'Etat continuent à recevoir les traitements corres ...
... suivant : disse . rdasse 40,500 36,000 Les chefs de section , sous - chefs de section , rédacteurs du ser- e français de la Société des nations appartenant à une admi- stration de l'Etat continuent à recevoir les traitements corres ...
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... suivant : 1 " classe .. 2 classe .. 40,5 36.0 Les chefs de section , sous - chefs de section et rédacteur sérvice des œuvres françaises à l'étranger appartenant à un ministration de l'Etat continuent à recevoir les traitements pondants ...
... suivant : 1 " classe .. 2 classe .. 40,5 36.0 Les chefs de section , sous - chefs de section et rédacteur sérvice des œuvres françaises à l'étranger appartenant à un ministration de l'Etat continuent à recevoir les traitements pondants ...
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... suivant l'étendue du ou des cimetières qui le sont confiés , la nature du sol et les difficultés d'entretien . Ces s laires sont exclusifs de toute indemnité . Lorsqu'un cimetière compte plusieurs gardiens , ils reçoive des salaires ...
... suivant l'étendue du ou des cimetières qui le sont confiés , la nature du sol et les difficultés d'entretien . Ces s laires sont exclusifs de toute indemnité . Lorsqu'un cimetière compte plusieurs gardiens , ils reçoive des salaires ...
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... suivant la même règle que pour tres conseils régionaux . 3o Conseil central de discipline . Les membres de droit , par le sous - directeur ou , à défaut , hef de bureau de la même direction le plus ancien en grade pas participé à l ...
... suivant la même règle que pour tres conseils régionaux . 3o Conseil central de discipline . Les membres de droit , par le sous - directeur ou , à défaut , hef de bureau de la même direction le plus ancien en grade pas participé à l ...
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... suivant sa classe respective . L'attribution de ces traite ments est exclusive de la majoration provisoire de 12 p . 100 attri buée aux fonctionnaires en exécution des dispositions du décre du 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée ...
... suivant sa classe respective . L'attribution de ces traite ments est exclusive de la majoration provisoire de 12 p . 100 attri buée aux fonctionnaires en exécution des dispositions du décre du 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics