Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... suit : « Art . 1er . Les nouveaux traitements et les classes que comp tent les emplois de l'administration centrale du ministère affaires étrangères sont fixés ainsi qu'il suit : Secrétaire général .. Directeur ... 75,000 67,500 Chefs ...
... suit : « Art . 1er . Les nouveaux traitements et les classes que comp tent les emplois de l'administration centrale du ministère affaires étrangères sont fixés ainsi qu'il suit : Secrétaire général .. Directeur ... 75,000 67,500 Chefs ...
Page 14
... suit : Art . 1. Les nouveaux traitements que comportent les emplo d'inspecteur et d'inspecteur adjoint des postes diplomatiques so fixés ainsi qu'il suit : Inspecteur les postes diplomatiques et consulaires ..... Inspecteur adjoint des ...
... suit : Art . 1. Les nouveaux traitements que comportent les emplo d'inspecteur et d'inspecteur adjoint des postes diplomatiques so fixés ainsi qu'il suit : Inspecteur les postes diplomatiques et consulaires ..... Inspecteur adjoint des ...
Page 16
... suit : « Art . 1. Les nouveaux traitements ou indemnités et les lons que comportent les emplois du secrétariat de la confér des ambassadeurs sont fixés ainsi qu'il suit : Chef du secrétariat . Traducteur officiel .... Jurisconsulte ...
... suit : « Art . 1. Les nouveaux traitements ou indemnités et les lons que comportent les emplois du secrétariat de la confér des ambassadeurs sont fixés ainsi qu'il suit : Chef du secrétariat . Traducteur officiel .... Jurisconsulte ...
Page 17
... suit : Art . 1. Les indemnités allouées aux agents du service français Société des nations , n'appartenant pas à une administration Etat , sont fixés ainsi qu'il suit : Chefs de section .... par echelons successifs de 2,000 fr ...
... suit : Art . 1. Les indemnités allouées aux agents du service français Société des nations , n'appartenant pas à une administration Etat , sont fixés ainsi qu'il suit : Chefs de section .... par echelons successifs de 2,000 fr ...
Page 18
... suit : « Art . 1. Les indemnités allouées aux agents du service d'i mation et de presse n'appartenant pas à une administration l'Etat sont fixées ainsi qu'il suit : Chefs de section .... ( par échelons successifs de 2,000 fr . ) . Sous ...
... suit : « Art . 1. Les indemnités allouées aux agents du service d'i mation et de presse n'appartenant pas à une administration l'Etat sont fixées ainsi qu'il suit : Chefs de section .... ( par échelons successifs de 2,000 fr . ) . Sous ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics