Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page xxxviii
... sommes restant à payer sur contributions , impôts et taxes établis pour l'année 1926 et mis en recouvrement ... ( Somme ) ; 3 ° à Bucquoy Pas - de - Calais ) .. Ibid . Ibid . 1565 Ibid . 1506 Ibid . 1508 NUMÉROS DATES des Jais et ...
... sommes restant à payer sur contributions , impôts et taxes établis pour l'année 1926 et mis en recouvrement ... ( Somme ) ; 3 ° à Bucquoy Pas - de - Calais ) .. Ibid . Ibid . 1565 Ibid . 1506 Ibid . 1508 NUMÉROS DATES des Jais et ...
Page lxiii
... sommes au compte Pavements à régulariser » ... DECRETS rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes ( 1 " et 2 ° section ) , sur l'exercice 1927 : 1 ° une somme de 10.485.644 fr . 32 ; 2 ° une somme de 14.245.802 fr . 23 ...
... sommes au compte Pavements à régulariser » ... DECRETS rattachant au budget annexe des postes et des télégraphes ( 1 " et 2 ° section ) , sur l'exercice 1927 : 1 ° une somme de 10.485.644 fr . 32 ; 2 ° une somme de 14.245.802 fr . 23 ...
Page 21
... somme de 4,000 francs , l'imputation au compte « Payements à régula- r , sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgétaires , de e dépense à effectuer au titre du chapitre LXXVI du budget du nistère des travaux publics ( 1 " section ) ...
... somme de 4,000 francs , l'imputation au compte « Payements à régula- r , sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgétaires , de e dépense à effectuer au titre du chapitre LXXVI du budget du nistère des travaux publics ( 1 " section ) ...
Page 29
... somme de de francs , l'imputation au compte « Payements à régula- sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgétaires , de à effectuer sur le chapitre vi du budget annexe des des télégraphes de l'exercice 1926 , intitulé : Services ...
... somme de de francs , l'imputation au compte « Payements à régula- sauf ordonnancement ultérieur sur crédits budgétaires , de à effectuer sur le chapitre vi du budget annexe des des télégraphes de l'exercice 1926 , intitulé : Services ...
Page 30
... somme de 56,000 l'imputation au compte « Payements à régulariser » , sauf or nancement ultérieur sur crédits budgétaires , de dépenses à el tuer au titre des chapitres suivants : CHAP . VIII ..... Cours d'appel . dence ..... Personnel ...
... somme de 56,000 l'imputation au compte « Payements à régulariser » , sauf or nancement ultérieur sur crédits budgétaires , de dépenses à el tuer au titre des chapitres suivants : CHAP . VIII ..... Cours d'appel . dence ..... Personnel ...
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