Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... soldes et de diverses indemnités ..... Ibid . 279 Idem . DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au personnel du service de la trésorerie aux armées , en fonction dans les corps d'occupation . Ibid . 312 Idem . Idem . DECRETS ...
... soldes et de diverses indemnités ..... Ibid . 279 Idem . DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au personnel du service de la trésorerie aux armées , en fonction dans les corps d'occupation . Ibid . 312 Idem . Idem . DECRETS ...
Page xvii
... soldes et allocations indivi- duelles régularisées sur revues ..... Decaar porlant application des dispositions de l'ar- ticle 30 du décret du 16 juin 1923 aux adjoints ) techniques des ponts et chaussées et des mines provenant du cadre ...
... soldes et allocations indivi- duelles régularisées sur revues ..... Decaar porlant application des dispositions de l'ar- ticle 30 du décret du 16 juin 1923 aux adjoints ) techniques des ponts et chaussées et des mines provenant du cadre ...
Page xxiv
... soldes de parité d'office des agents du cadre local des agents des travaux publics de la Réunion .... 12 . Idem . 13 ... solde des officiers de marine ... DECRET modifiant celui du 20 février 1914 , portant réorganisation du personnel ...
... soldes de parité d'office des agents du cadre local des agents des travaux publics de la Réunion .... 12 . Idem . 13 ... solde des officiers de marine ... DECRET modifiant celui du 20 février 1914 , portant réorganisation du personnel ...
Page xxix
... soldes .... DECRET fixant les nouveaux traitements alloués aux expéditionnaires des administrations centrales ... DECRET portant modification an règlement du 10 jan- vier 1912 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines ...
... soldes .... DECRET fixant les nouveaux traitements alloués aux expéditionnaires des administrations centrales ... DECRET portant modification an règlement du 10 jan- vier 1912 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines ...
Page lix
... solde et les tarifs de solde 1o et les revues des troupes métropolitaines , de la gendar- merie et des troupes coloniales ; 2 ° des militaires non officiers à solde mensuelle des troupes métropo- litaines et coloniales ; 3 ° en vue d ...
... solde et les tarifs de solde 1o et les revues des troupes métropolitaines , de la gendar- merie et des troupes coloniales ; 2 ° des militaires non officiers à solde mensuelle des troupes métropo- litaines et coloniales ; 3 ° en vue d ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics