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travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales , sont fixés
comme suit : Directeur du travail ...... 67,000 Directeur des retraites et des
assurances sociales .... 67,500 Directeur de l'administration générale , de la
mutualité et ...
travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales , sont fixés
comme suit : Directeur du travail ...... 67,000 Directeur des retraites et des
assurances sociales .... 67,500 Directeur de l'administration générale , de la
mutualité et ...
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16 dont le montant doit être rattaché au budget du ministère du travail , de l '
hygiène , de l ' assistance et de la prévoyance sociales à titre de fonds de
concours pour dépenses d ' intérêt public ; Vu les déclarations no 34138 ( de 100
, 000 ...
16 dont le montant doit être rattaché au budget du ministère du travail , de l '
hygiène , de l ' assistance et de la prévoyance sociales à titre de fonds de
concours pour dépenses d ' intérêt public ; Vu les déclarations no 34138 ( de 100
, 000 ...
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17 . n est ouvert au ministre du travail , de l ' hygiène , de l ' assistance et de la
prévoyance sociales , sur l ' exercice 1927 , chapitre 64 : Frais de fonctionnement
du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d ' accidents ...
17 . n est ouvert au ministre du travail , de l ' hygiène , de l ' assistance et de la
prévoyance sociales , sur l ' exercice 1927 , chapitre 64 : Frais de fonctionnement
du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d ' accidents ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés