Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et le tarif 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le ...
... sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et le tarif 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le ...
Page xiii
... sociétés d'habitations à bon marché ... Décast nommant le président de la commission del vérification des comptes des ministres de Texercice [ 1915 et Tannée 1916 ..... DECRET modifiant le décret du 17 février 1926 , relatif ] aux ...
... sociétés d'habitations à bon marché ... Décast nommant le président de la commission del vérification des comptes des ministres de Texercice [ 1915 et Tannée 1916 ..... DECRET modifiant le décret du 17 février 1926 , relatif ] aux ...
Page xv
... sociétés coopératives d'artisans , ainsi qu'aux petits artisans ; 2 ° de 3 millions de francs , applicable aux sociétés et unions de coopératives de consommation .... Loi modifiant les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1851 sur les ...
... sociétés coopératives d'artisans , ainsi qu'aux petits artisans ; 2 ° de 3 millions de francs , applicable aux sociétés et unions de coopératives de consommation .... Loi modifiant les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1851 sur les ...
Page xvii
... sociétés à l'exercice public du culte ; 1 ° de majorer le droit de timbre des cartes d'identité autres que celles des étran- gers : 3 ° de rendre applicable en Algérie l'article 2 du décret du 3 août 1926 ( majoration de tarif du droit ...
... sociétés à l'exercice public du culte ; 1 ° de majorer le droit de timbre des cartes d'identité autres que celles des étran- gers : 3 ° de rendre applicable en Algérie l'article 2 du décret du 3 août 1926 ( majoration de tarif du droit ...
Page xxiii
... sociétés ouvrières de production et de crédit .. DECRET modifiant celui du 25 octobre 1922 ( soins gra- taits aux mutilés ) . DICKET modifiant ies conditions de nomination du secrétaire de la première présidence de la cour d'appel d ...
... sociétés ouvrières de production et de crédit .. DECRET modifiant celui du 25 octobre 1922 ( soins gra- taits aux mutilés ) . DICKET modifiant ies conditions de nomination du secrétaire de la première présidence de la cour d'appel d ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics