Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et le tarif 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le ...
... sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et le tarif 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le ...
Page xv
... sociétés coopératives d'artisans , ainsi qu'aux petits artisans ; 2 ° de 3 millions de francs , applicable aux sociétés et unions de coopératives de consommation .... Loi modifiant les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1851 sur les ...
... sociétés coopératives d'artisans , ainsi qu'aux petits artisans ; 2 ° de 3 millions de francs , applicable aux sociétés et unions de coopératives de consommation .... Loi modifiant les articles 8 et 9 de la loi du 17 août 1851 sur les ...
Page xxiii
... sociétés ouvrières de production et de crédit .. DECRET modifiant celui du 25 octobre 1922 ( soins gra- taits aux mutilés ) . DICKET modifiant ies conditions de nomination du secrétaire de la première présidence de la cour d'appel d ...
... sociétés ouvrières de production et de crédit .. DECRET modifiant celui du 25 octobre 1922 ( soins gra- taits aux mutilés ) . DICKET modifiant ies conditions de nomination du secrétaire de la première présidence de la cour d'appel d ...
Page xxxix
... société japonaise « Maria Kwai Shadan » .... Loi modifiant celle du 13 mars 1924 , portant création d'un corps d ... sociétés coopératives d'artisans ..... DECRET modifiant les traitements des expéditionnaires de l'office national ...
... société japonaise « Maria Kwai Shadan » .... Loi modifiant celle du 13 mars 1924 , portant création d'un corps d ... sociétés coopératives d'artisans ..... DECRET modifiant les traitements des expéditionnaires de l'office national ...
Page xliv
... sociétés de crédit immobilier ; a au titre du cha- pitre cxtu bis , un crédit de 304.116 fr . 50 , pour remboursements à la caisse des dépôts et consigna- tions , des frais de service des avances aux organi- sations ci - dessus ...
... sociétés de crédit immobilier ; a au titre du cha- pitre cxtu bis , un crédit de 304.116 fr . 50 , pour remboursements à la caisse des dépôts et consigna- tions , des frais de service des avances aux organi- sations ci - dessus ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics