Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... seront apposés par les intéressés à la diligence et sous la responsabilité du fonctionnaire charge de la légalisation à côté de sa signature . Ils seront immédiatement oblitérés , soit par l'apposition de la signature à l'encre noire de ...
... seront apposés par les intéressés à la diligence et sous la responsabilité du fonctionnaire charge de la légalisation à côté de sa signature . Ils seront immédiatement oblitérés , soit par l'apposition de la signature à l'encre noire de ...
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... seront effectués au vu des titres de payer spéciaux émis par les ordonnateurs du ministère de la justice . Dans les dix premiers jours de chaque mois , les payeurs adr ront aux ordonnateurs un état des payements effectués au c du mois ...
... seront effectués au vu des titres de payer spéciaux émis par les ordonnateurs du ministère de la justice . Dans les dix premiers jours de chaque mois , les payeurs adr ront aux ordonnateurs un état des payements effectués au c du mois ...
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... seront choisis parmi les personnes dont titres auront été retenus par une commission constituée de manière suivante : « 1 ° Le directeur général de l'enseignement technique , préside « 2 ° Le directeur de l'enseignement secondaire ...
... seront choisis parmi les personnes dont titres auront été retenus par une commission constituée de manière suivante : « 1 ° Le directeur général de l'enseignement technique , préside « 2 ° Le directeur de l'enseignement secondaire ...
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... seront effectués au vu de titres de payements cia émis par les directeurs des contributions directes , ordon- aleurs secondaires . La payeurs adresseront aux ordonnateurs , dans les dix jours du ment , des relevés indiquant la nature ...
... seront effectués au vu de titres de payements cia émis par les directeurs des contributions directes , ordon- aleurs secondaires . La payeurs adresseront aux ordonnateurs , dans les dix jours du ment , des relevés indiquant la nature ...
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... seront applicables à partir du 1er j vier 1926 et demeurent indépendantes des relèvements de so qui seront alloués aux fonctionnaires des cadres généraux locaux . ART . 3. Le président du Conseil , ministre des finances , e ministre des ...
... seront applicables à partir du 1er j vier 1926 et demeurent indépendantes des relèvements de so qui seront alloués aux fonctionnaires des cadres généraux locaux . ART . 3. Le président du Conseil , ministre des finances , e ministre des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics