Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... relatif à l'application de l'article 14 de la loi du 19 décembre 1926 , concernant l'impôt sur le produit brut des jeux de hasard dans les cercles .. DÉCRET modifiant le décret du 14 août 1905 , relatif à l'organisation des territoires ...
... relatif à l'application de l'article 14 de la loi du 19 décembre 1926 , concernant l'impôt sur le produit brut des jeux de hasard dans les cercles .. DÉCRET modifiant le décret du 14 août 1905 , relatif à l'organisation des territoires ...
Page viii
... relatif au personnel des prisons et établissements péniten- tiaires . ,, . Idem . Idem . Idem . DECRET rendant applicable en Algérie le décret du 19 septembre 1926 , accordant une indemnité supplé- mentaire et temporaire aux retraités ...
... relatif au personnel des prisons et établissements péniten- tiaires . ,, . Idem . Idem . Idem . DECRET rendant applicable en Algérie le décret du 19 septembre 1926 , accordant une indemnité supplé- mentaire et temporaire aux retraités ...
Page ix
... relatif a la création de succursales de la caisse natio- nale d'épargne . Ducar fixant les taxes à appliquer aux communications , téléphoniques franco - allemandes ... DECRET rendant applicables au personnel des ments - de- piété et des ...
... relatif a la création de succursales de la caisse natio- nale d'épargne . Ducar fixant les taxes à appliquer aux communications , téléphoniques franco - allemandes ... DECRET rendant applicables au personnel des ments - de- piété et des ...
Page xi
... relatif à l'organisation du concours unique des bourses d'enseignement secondaire , primaire supé- rieur et technique ..... DECRET instituant des conseils d'arbitrage pour la solution des différents d'ordre collectifs survenus entre les ...
... relatif à l'organisation du concours unique des bourses d'enseignement secondaire , primaire supé- rieur et technique ..... DECRET instituant des conseils d'arbitrage pour la solution des différents d'ordre collectifs survenus entre les ...
Page xiii
... relatif aux travaux de chemins de fer à exécuter sur fonds d'emprunts .... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » ( régions libérées ) ............ . DECAST ouvrant au ministre des travaux publics ...
... relatif aux travaux de chemins de fer à exécuter sur fonds d'emprunts .... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » ( régions libérées ) ............ . DECAST ouvrant au ministre des travaux publics ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics