Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page x
... relèvement du prix de la pension à l'école polytechnique .... 434 277 Idem . DECRET portant création d'un bureau de chèques pos- taux à Orléans .... Ibid . 278 23 . DECRET Convoquant le collège électoral du département du Tarn , pour le ...
... relèvement du prix de la pension à l'école polytechnique .... 434 277 Idem . DECRET portant création d'un bureau de chèques pos- taux à Orléans .... Ibid . 278 23 . DECRET Convoquant le collège électoral du département du Tarn , pour le ...
Page xvii
... relèvement provisoires des traitements , soldes et indemnités ......... . Ibid . 606 Idem . Dicker porlani attribution de la médaille commémo- rative de Syrie - Cilicie .. Ibid . 613 Bea Hen . Hea . Hea Ben . DECRET autorisant l'emploi ...
... relèvement provisoires des traitements , soldes et indemnités ......... . Ibid . 606 Idem . Dicker porlani attribution de la médaille commémo- rative de Syrie - Cilicie .. Ibid . 613 Bea Hen . Hea . Hea Ben . DECRET autorisant l'emploi ...
Page xxi
... relèvement du taux des indemnités ' Etat de l'agglomération lyonnaise , de Nice et de Toulon et la Seyne ... ibid . 750 à 753 Hen . DECRET fixant le traitement du chef du service des alcools ... pour service de nuit aux agents du ...
... relèvement du taux des indemnités ' Etat de l'agglomération lyonnaise , de Nice et de Toulon et la Seyne ... ibid . 750 à 753 Hen . DECRET fixant le traitement du chef du service des alcools ... pour service de nuit aux agents du ...
Page xxii
... relèvement des traitements , soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires ..... DECRET modifiant les décrets des 9 août 1925 et 25 sep- tembre 1926 , portant création le premier , de la commission interministérielle du ...
... relèvement des traitements , soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires ..... DECRET modifiant les décrets des 9 août 1925 et 25 sep- tembre 1926 , portant création le premier , de la commission interministérielle du ...
Page xxvi
... relèvement d'indemnités allouées au personnel du service intérieur de la cour des comptes . DECRET modifiant l'article 1er du décret du 26 janvier 1926 , fixant le nouveau traitement des directeurs de l'administration centrale ...
... relèvement d'indemnités allouées au personnel du service intérieur de la cour des comptes . DECRET modifiant l'article 1er du décret du 26 janvier 1926 , fixant le nouveau traitement des directeurs de l'administration centrale ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics