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1° 30329 . DÉCRET portant répartition des crédits applicables en 1926 au
relèvement des traitements , soldes et indemnités des fonctionnaires civils et
militaires de l ' Etat . Du 4 Mars 1927 . ( Publié au Journal officiel du 7 - 8 mars
1927 . ) ...
1° 30329 . DÉCRET portant répartition des crédits applicables en 1926 au
relèvement des traitements , soldes et indemnités des fonctionnaires civils et
militaires de l ' Etat . Du 4 Mars 1927 . ( Publié au Journal officiel du 7 - 8 mars
1927 . ) ...
Page 885
897 Décret portant relèvement d'indemnités allouées au personuel du service
intérieur de la cour des comptes ...... 936 DÉCRET modiflant le décret du 14
septembre 1925 sur la comptabilité des collèges communaux ..... 973 DÉCRET ...
897 Décret portant relèvement d'indemnités allouées au personuel du service
intérieur de la cour des comptes ...... 936 DÉCRET modiflant le décret du 14
septembre 1925 sur la comptabilité des collèges communaux ..... 973 DÉCRET ...
Page 1046
Relèvement provisoire des traitements et soldes , indemnités de résidence et
indemnités pour charges militaires , indemnités de charges de famille des
personnels , civils et militaires de l'État .......... 1,200,000,000 109 ter ...
Relèvement des ...
Relèvement provisoire des traitements et soldes , indemnités de résidence et
indemnités pour charges militaires , indemnités de charges de famille des
personnels , civils et militaires de l'État .......... 1,200,000,000 109 ter ...
Relèvement des ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés