Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... publique ........ DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel des services et établissements de l'enseignement supé- rieur ... Ibid . Ibid . Ibid . 132 Ibid . 133 DECRET fixant les nouveaux traitements des inspecteurs ! généraux ...
... publique ........ DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel des services et établissements de l'enseignement supé- rieur ... Ibid . Ibid . Ibid . 132 Ibid . 133 DECRET fixant les nouveaux traitements des inspecteurs ! généraux ...
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... publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition des heures de travail pour le personnel préposé au transport , au ramassage et à la livraison du linge dans les blanchisseries des départements de Seine , Seine - et ...
... publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition des heures de travail pour le personnel préposé au transport , au ramassage et à la livraison du linge dans les blanchisseries des départements de Seine , Seine - et ...
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... publique pour l'exécution de la loi du 16 octobre 1919 , en ee qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques ... DECRET portant règlement d'administration publique pour l ...
... publique pour l'exécution de la loi du 16 octobre 1919 , en ee qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques ... DECRET portant règlement d'administration publique pour l ...
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... publique ) DECRET modifiant l'article 1 " du décret du 13 janvier 1927 , fixant les traitements et les classes que com- portent les emplois de l'administration centrale ( services de l'instruction publique ) . DECRET Complétant le ...
... publique ) DECRET modifiant l'article 1 " du décret du 13 janvier 1927 , fixant les traitements et les classes que com- portent les emplois de l'administration centrale ( services de l'instruction publique ) . DECRET Complétant le ...
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... publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition du travail dans les magasins et salons de coif- fure : 1 ° de la ville de Cognac ; 2 ° de la commune d'Aix - en - Provence DECRET chargeant le ministre do l'intruction ...
... publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition du travail dans les magasins et salons de coif- fure : 1 ° de la ville de Cognac ; 2 ° de la commune d'Aix - en - Provence DECRET chargeant le ministre do l'intruction ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics