Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... provisoire , du protocole conclu entre la France et l'Allemagne , au sujet de la prorogation des accords économiques franco - allemands des 5 août et 6 no- vembre 1926 , signés à Paris le 16 février 1927 DECRET relevant les indemnités ...
... provisoire , du protocole conclu entre la France et l'Allemagne , au sujet de la prorogation des accords économiques franco - allemands des 5 août et 6 no- vembre 1926 , signés à Paris le 16 février 1927 DECRET relevant les indemnités ...
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... provisoire , de l'avenant à l'accord commercial provisoire et aux arrangements économique conclus entre la France et l'Allemagne , signé à Paris , le 31 mars 1927 .... DECRET portant promulgation du traité relatif à la contrebande ...
... provisoire , de l'avenant à l'accord commercial provisoire et aux arrangements économique conclus entre la France et l'Allemagne , signé à Paris , le 31 mars 1927 .... DECRET portant promulgation du traité relatif à la contrebande ...
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... provisoire , de la convention sur les vins et spiritueux entre la France et la Norvège , signée à Paris le 12 avril 1927 ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 439 1304 Ibid . 1308 Ibid . 1310 Ibid . 1311 Ibid . Ibid . bid . 1313 Idem ...
... provisoire , de la convention sur les vins et spiritueux entre la France et la Norvège , signée à Paris le 12 avril 1927 ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 439 1304 Ibid . 1308 Ibid . 1310 Ibid . 1311 Ibid . Ibid . bid . 1313 Idem ...
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... provisoire , de l'arrangement commercial entre la France et la Hongrie , conclu à Budapest par échange de lettres , le 28 avril 1927 .. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie de la loi du 23 ...
... provisoire , de l'arrangement commercial entre la France et la Hongrie , conclu à Budapest par échange de lettres , le 28 avril 1927 .. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie de la loi du 23 ...
Page lxix
... provisoire , de l'accord commercial entre la France et l'Allemagne , signé à Paris , le 17 août 1927 . DECRET modifiant les traitements du personnel de Finspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur ...
... provisoire , de l'accord commercial entre la France et l'Allemagne , signé à Paris , le 17 août 1927 . DECRET modifiant les traitements du personnel de Finspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics