Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... principaux de l'enregistrement ..... DECRET fixant les traitements des contrôleurs spéciaux | Ibid . 383 DECRETS portant fixation de nouveaux traitements ( administration centrale du ministére des finances ) .. Ibid . 384 à 386 Idem ...
... principaux de l'enregistrement ..... DECRET fixant les traitements des contrôleurs spéciaux | Ibid . 383 DECRETS portant fixation de nouveaux traitements ( administration centrale du ministére des finances ) .. Ibid . 384 à 386 Idem ...
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... principaux et inspecteurs de police auxiliaires , en service à l'étranger ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1920 , un crédit de 9.600 francs , applicable ) au fonctionnement des fermes - écoles ... DECRET ...
... principaux et inspecteurs de police auxiliaires , en service à l'étranger ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1920 , un crédit de 9.600 francs , applicable ) au fonctionnement des fermes - écoles ... DECRET ...
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... principaux de l'administration centrale de la marine marchande ... Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques , au cours des ...
... principaux de l'administration centrale de la marine marchande ... Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques , au cours des ...
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... principaux et ordinaires de l'inscription maritime ......... . DECRET approuvant le tarif de magasinage de l'entrepôt réel des douanes de Caen ... DECRET prorogeant les dispositions des décrets qui ont apporté certaines dérogations au ...
... principaux et ordinaires de l'inscription maritime ......... . DECRET approuvant le tarif de magasinage de l'entrepôt réel des douanes de Caen ... DECRET prorogeant les dispositions des décrets qui ont apporté certaines dérogations au ...
Page xciii
... principaux et commis de l'inscription maritime exer- çant leurs fonctions en Algérie ..... DECRET modifiant le titre II du décret du 5 octobre 1920 , portant règlement d'administration publique sur les frais de justice en matière ...
... principaux et commis de l'inscription maritime exer- çant leurs fonctions en Algérie ..... DECRET modifiant le titre II du décret du 5 octobre 1920 , portant règlement d'administration publique sur les frais de justice en matière ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics