Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... présent décret auront leur effet à mpter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et le ninistre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce qui le oncerne , de l'exécution du présent décret ...
... présent décret auront leur effet à mpter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et le ninistre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce qui le oncerne , de l'exécution du présent décret ...
Page 14
... décret du 26 janvier 1926 , portant fixation , en exécution d articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 ... présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et ...
... décret du 26 janvier 1926 , portant fixation , en exécution d articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 ... présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et ...
Page 17
... présent décret . A. 2. Les nouveaux traitements ou indemnités fixés par le pré- Idécret seront attribués à chacun des intéressés suivant son delon respectif . L'attribution de ces traitements ou indemnités exclusive de la majoration ...
... présent décret . A. 2. Les nouveaux traitements ou indemnités fixés par le pré- Idécret seront attribués à chacun des intéressés suivant son delon respectif . L'attribution de ces traitements ou indemnités exclusive de la majoration ...
Page 20
... présent décret , ART . 2. Les nouveaux traitements ou indemnités fixés p présent décret seront attribués à chacun des intéressés , su son échelon respectif . L'attribution de ces traitements ou in nités cst exclusive de l'indemnité ...
... présent décret , ART . 2. Les nouveaux traitements ou indemnités fixés p présent décret seront attribués à chacun des intéressés , su son échelon respectif . L'attribution de ces traitements ou in nités cst exclusive de l'indemnité ...
Page 28
... présent décret . » > ART . 2. Le président du Conseil , ministre des finances , est charg de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1927 . Le ...
... présent décret . » > ART . 2. Le président du Conseil , ministre des finances , est charg de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1927 . Le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics