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Po les articles 74 et 75 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs à l'affectation
des excédents de recettes de la première section du budget annexe des postes
et des télégraphes , et à la couverture des dépenses de la deuxième section de ...
Po les articles 74 et 75 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs à l'affectation
des excédents de recettes de la première section du budget annexe des postes
et des télégraphes , et à la couverture des dépenses de la deuxième section de ...
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20 francs lorsque le poste de l ' abonné est à l intéripur da deuxièma cercle ; 40
francs lorsque le poste de l ' abonné est à l ... Les organes essentiels des postes
principaux à conversations taxées fournis par l ' Etat ou par les abonnés .
20 francs lorsque le poste de l ' abonné est à l intéripur da deuxièma cercle ; 40
francs lorsque le poste de l ' abonné est à l ... Les organes essentiels des postes
principaux à conversations taxées fournis par l ' Etat ou par les abonnés .
Page 959
MODIFICATIONS DES POSTES . Abonnements de saison d ligne proviscire .
ART . 53 . Les appareils essentiels et accessoires des postes d ' abonnement de
saison 1 ligne provisoire sont fournis , installés et entretenus dans les mêmes ...
MODIFICATIONS DES POSTES . Abonnements de saison d ligne proviscire .
ART . 53 . Les appareils essentiels et accessoires des postes d ' abonnement de
saison 1 ligne provisoire sont fournis , installés et entretenus dans les mêmes ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés