Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne . DECRET modifiant celui du 25 septembre 1985 , portant rajustement des traitements de diverses catégories de personnel des services extérieurs des postes , télé- graphes et ...
... postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne . DECRET modifiant celui du 25 septembre 1985 , portant rajustement des traitements de diverses catégories de personnel des services extérieurs des postes , télé- graphes et ...
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... postes et des télégraphes ( 1 et 2 sections ) , sur l'exercice 1926 , une somme de 4.479-795 fr . 03 provenant de ... poste et opérateurs radioélectriciens du service de la navigation aérienne .. Dicas fiant le statut du personnel ...
... postes et des télégraphes ( 1 et 2 sections ) , sur l'exercice 1926 , une somme de 4.479-795 fr . 03 provenant de ... poste et opérateurs radioélectriciens du service de la navigation aérienne .. Dicas fiant le statut du personnel ...
Page xviii
... postes , télégraphes , téléphones .... DECRET modifiant celui du 24 octobre 1921 , en ce qui concerne la rétribution du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes , télégraphes , téléphones ..... DÉCRET modifiant ...
... postes , télégraphes , téléphones .... DECRET modifiant celui du 24 octobre 1921 , en ce qui concerne la rétribution du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes , télégraphes , téléphones ..... DÉCRET modifiant ...
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... postes , télégraphes et téléphones .... DÉCRKT ouvrant au ministre du commerce et de l'in- dustrie , sur l'exercice 1926 , un crédit de 5 millions 993.900 fr . 78 , applicable au service des postes et télégraphes ( 1 et 2 ° sections ) ...
... postes , télégraphes et téléphones .... DÉCRKT ouvrant au ministre du commerce et de l'in- dustrie , sur l'exercice 1926 , un crédit de 5 millions 993.900 fr . 78 , applicable au service des postes et télégraphes ( 1 et 2 ° sections ) ...
Page xxxii
... postes ( remboursement du montant des travaux , etc. ) : 2 ° un crédit de 4.533.740 fr . 78 , applicable au service des postes ( 1 et 2 sections ) .. 1370 1274 se dicesta . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS XXXII.
... postes ( remboursement du montant des travaux , etc. ) : 2 ° un crédit de 4.533.740 fr . 78 , applicable au service des postes ( 1 et 2 sections ) .. 1370 1274 se dicesta . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS XXXII.
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics