Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère ...
... portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère ...
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... portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 71 de la loi du 19 dé cembre 1916 et fixant les conditions de répartition du crédit de 30 millions inscrit au chapitre E. 5 du budget du ministère de l ...
... portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 71 de la loi du 19 dé cembre 1916 et fixant les conditions de répartition du crédit de 30 millions inscrit au chapitre E. 5 du budget du ministère de l ...
Page xx
... portant application à l'Algérie des dispositions du décret du 31 décembre 1924 , relatif à la fixation , de la ... règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ... DÉCRET portant relèvement des ...
... portant application à l'Algérie des dispositions du décret du 31 décembre 1924 , relatif à la fixation , de la ... règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ... DÉCRET portant relèvement des ...
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... portant approbation du traité relatif à la prévention de la contrebande maritime des boissons énívrantes , conclu à ... réglementation de la pêche à l'intérieur 757 des ports maritimes de commerce des quatre pre- miers arrondissements ...
... portant approbation du traité relatif à la prévention de la contrebande maritime des boissons énívrantes , conclu à ... réglementation de la pêche à l'intérieur 757 des ports maritimes de commerce des quatre pre- miers arrondissements ...
Page xxii
... portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition des heures de travail pour le personnel préposé au transport , au ramassage et à la livraison du linge dans les blanchisseries des ...
... portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition des heures de travail pour le personnel préposé au transport , au ramassage et à la livraison du linge dans les blanchisseries des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics