Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... personnel des musees nationaux .. DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra- tion de l'inscription maritime ... idem . Ea . Elea . Hem . Dicer fixant les indemnités allonécs en exécution du décret du 19 avril 1923 , à ...
... personnel des musees nationaux .. DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra- tion de l'inscription maritime ... idem . Ea . Elea . Hem . Dicer fixant les indemnités allonécs en exécution du décret du 19 avril 1923 , à ...
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... personnel du service administratif et du service intérieur de la cour des comptes ... DECRET modifiant celui du 5 décembre 1925 , relatif l'organisation du cadre des réserves de l'armée de mer . DECRET fixant le taux des travaux ...
... personnel du service administratif et du service intérieur de la cour des comptes ... DECRET modifiant celui du 5 décembre 1925 , relatif l'organisation du cadre des réserves de l'armée de mer . DECRET fixant le taux des travaux ...
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... personnel enseignant des écoles primaires d'Algérie ...... .. personnel de l'enseignement primaire PAGES . 435 507 à 514 Ibid . 516 Ibid . 518 Ibid . 520 , 521 Ibid . 522 Ibid . 524 Ibid . 525 Ibid . 526 Ibid . Ibid . Rem . Ibid . 527 ...
... personnel enseignant des écoles primaires d'Algérie ...... .. personnel de l'enseignement primaire PAGES . 435 507 à 514 Ibid . 516 Ibid . 518 Ibid . 520 , 521 Ibid . 522 Ibid . 524 Ibid . 525 Ibid . 526 Ibid . Ibid . Rem . Ibid . 527 ...
Page xxvi
... personnel de l'office des biens et intérêts privés ..... DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de Seine - et- Oise à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d ...
... personnel de l'office des biens et intérêts privés ..... DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de Seine - et- Oise à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d ...
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... personnel des régions libérées ; 2o de certaines caté- gories de personnel de l'administration centrale des colonies ; 3 du personnel de l'agence générale des cologies ..... DECRET portant règlement d'administration publique étendant ...
... personnel des régions libérées ; 2o de certaines caté- gories de personnel de l'administration centrale des colonies ; 3 du personnel de l'agence générale des cologies ..... DECRET portant règlement d'administration publique étendant ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics