Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... Payement à régulariser » .. Ibid . 580 , 581 Idem . DECRET portant ouverture d'un fonds de concours , an titre du budget de 1927 , chapitre 96 : Frais de contrôle et de perception du prélèvement sur le produit des jeux .... Ibid . 582 ...
... Payement à régulariser » .. Ibid . 580 , 581 Idem . DECRET portant ouverture d'un fonds de concours , an titre du budget de 1927 , chapitre 96 : Frais de contrôle et de perception du prélèvement sur le produit des jeux .... Ibid . 582 ...
Page xliv
... payement des frais de fonc- tiounement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier ; a au titre du cha- pitre cxtu bis , un crédit de 304.116 fr . 50 , pour ...
... payement des frais de fonc- tiounement de la commission d'attribution des prêts aux organismes d'habitations à bon marché et aux sociétés de crédit immobilier ; a au titre du cha- pitre cxtu bis , un crédit de 304.116 fr . 50 , pour ...
Page liv
... payement , avant livraison , des commandes de matériel ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1947 , un crédit de 20.266 fr . 66 , applicable au relèvement des traitements et aux indemnités des élèves de l ...
... payement , avant livraison , des commandes de matériel ... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1947 , un crédit de 20.266 fr . 66 , applicable au relèvement des traitements et aux indemnités des élèves de l ...
Page lvii
... payement des indemnités conditionnelles allouées par la loi du 26 juillet 1927 . aux anciens greffiers des tribunaux supprimés et des intérêts dûs par les greffiers de rattachement ..... DECKET rendant applicables aux officiers de ...
... payement des indemnités conditionnelles allouées par la loi du 26 juillet 1927 . aux anciens greffiers des tribunaux supprimés et des intérêts dûs par les greffiers de rattachement ..... DECKET rendant applicables aux officiers de ...
Page lviii
... payement sur avances à régula- riser , des sommes destinées à l'attribution d'indem- nités pour travaux supplémentaires , au personnel de l'enseignement secondaire en Alsace - Lorraine ..... DECRET relatif aux allocations d'ancienneté ...
... payement sur avances à régula- riser , des sommes destinées à l'attribution d'indem- nités pour travaux supplémentaires , au personnel de l'enseignement secondaire en Alsace - Lorraine ..... DECRET relatif aux allocations d'ancienneté ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics