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France. \ 29892 DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte «
Payements à régulariser » . ... Les payements seront effectués au vu de titres de
payement spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Les e ,
de l ...
France. \ 29892 DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte «
Payements à régulariser » . ... Les payements seront effectués au vu de titres de
payement spéciaux émis par les ordonnateurs des services intéressés . Les e ,
de l ...
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N 29898 . Décret portant l'imputation de dépenses au compte Payements à
régulariser » . ... Les payements seront effectués au vu de titres de payement
spéciaux émis par les ordonnateurs de l'administration des postes et des
télégraphes .
N 29898 . Décret portant l'imputation de dépenses au compte Payements à
régulariser » . ... Les payements seront effectués au vu de titres de payement
spéciaux émis par les ordonnateurs de l'administration des postes et des
télégraphes .
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Décret portant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser Du
5 Janvier 1927 . ( l'ublié ... Aucun comptable du Trésor ne pourra effectuer de
payement dans les conditions prévues à l'article précédent qu'après en avoir
reçu ...
Décret portant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser Du
5 Janvier 1927 . ( l'ublié ... Aucun comptable du Trésor ne pourra effectuer de
payement dans les conditions prévues à l'article précédent qu'après en avoir
reçu ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés