Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... paragraphe 2 de l'article 1o du décret du 10 mai 1919. promulguant la loi du 10 mars 1919 , en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du Code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des condamnés ... DÉCRET ...
... paragraphe 2 de l'article 1o du décret du 10 mai 1919. promulguant la loi du 10 mars 1919 , en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du Code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des condamnés ... DÉCRET ...
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... paragraphe et de l'article décret du 29 décembre 1922 , portant réorganisation du personnel de l'institution des invalides .. DECRET fixant les trailements des magistrats de la cour d'appel des tribunaux de première instance et des ...
... paragraphe et de l'article décret du 29 décembre 1922 , portant réorganisation du personnel de l'institution des invalides .. DECRET fixant les trailements des magistrats de la cour d'appel des tribunaux de première instance et des ...
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... paragraphe 1er du présent article sera ordonnancé avant clôture de l'exercice 1926 , au nom des comptables intéressés , charge pour ces derniers de créditer le compte « Payements à ulariser ; les ordres de payements acquittés ...
... paragraphe 1er du présent article sera ordonnancé avant clôture de l'exercice 1926 , au nom des comptables intéressés , charge pour ces derniers de créditer le compte « Payements à ulariser ; les ordres de payements acquittés ...
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... Paragraphe 60. Les trésoriers généraux sont débités du mon- des recettes effectuées par eux dans le cours d'une quinzaine que des provisions versées à leur crédit au Trésor , et cré- du montant du payement des coupons et des ...
... Paragraphe 60. Les trésoriers généraux sont débités du mon- des recettes effectuées par eux dans le cours d'une quinzaine que des provisions versées à leur crédit au Trésor , et cré- du montant du payement des coupons et des ...
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... Paragraphe 62. Tous les semestres , les comptes courar trésoriers généraux sont arrêtés et on procède à la liquidati commissions qui leur sont dues . Communication leur est f l'extrait de leur compte courant qu'ils doivent retourner d ...
... Paragraphe 62. Tous les semestres , les comptes courar trésoriers généraux sont arrêtés et on procède à la liquidati commissions qui leur sont dues . Communication leur est f l'extrait de leur compte courant qu'ils doivent retourner d ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics