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... des tables collectives d'officiers supérieurs ou subalternes comptant un seul
membre . « Paragraphe 3. Les coefficients du tableau A ne sont pas applicables
à la table de l'officier général commandant une armée navale renforcée d'une ...
... des tables collectives d'officiers supérieurs ou subalternes comptant un seul
membre . « Paragraphe 3. Les coefficients du tableau A ne sont pas applicables
à la table de l'officier général commandant une armée navale renforcée d'une ...
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conformément au tableau A , paragraphe 1er » ( le reste sans changement ) . Art
. 92. Au lieu de : « par le tarif no 12 , paragraphe A 3 ° ou B 3o » , mettre : « par
les tableaux A , paragraphe 3 ou B , paragraphe 3 » ( le reste sans changement )
...
conformément au tableau A , paragraphe 1er » ( le reste sans changement ) . Art
. 92. Au lieu de : « par le tarif no 12 , paragraphe A 3 ° ou B 3o » , mettre : « par
les tableaux A , paragraphe 3 ou B , paragraphe 3 » ( le reste sans changement )
...
Page 930
Art . 72 , paragraphe 2 , subdivision b . « Mécaniciens et mécaniciens d '
aéronautique : les élèves sont promus quartiers - maitres et affectés
immédiatement à un service à la mer ou considéré comme tel et promus seconds
maîtres , etc .
Art . 72 , paragraphe 2 , subdivision b . « Mécaniciens et mécaniciens d '
aéronautique : les élèves sont promus quartiers - maitres et affectés
immédiatement à un service à la mer ou considéré comme tel et promus seconds
maîtres , etc .
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés