Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page vii
... ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1926 , un crédit applicable au fonctionne- ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 ...
... ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1926 , un crédit applicable au fonctionne- ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 ...
Page ix
... ouvrant au ministre des finances , sur l'exercice 1916 , un crédit de 130.000 francs , applicable aux frais de contrôle du produit des jeux .... DECRET portant addition au décret du 5 mars 1926 , admettant certaines catégories de ...
... ouvrant au ministre des finances , sur l'exercice 1916 , un crédit de 130.000 francs , applicable aux frais de contrôle du produit des jeux .... DECRET portant addition au décret du 5 mars 1926 , admettant certaines catégories de ...
Page xi
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 3.969.926 fr . 35 , appli- cable aux chemins de fer de l'Etat ... DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel de l'office national des combustibles ...
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 3.969.926 fr . 35 , appli- cable aux chemins de fer de l'Etat ... DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel de l'office national des combustibles ...
Page xv
... ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1926 , un crédit de 430.000 francs , applicable au chapitre xxv : Avances aux banques populaires ..... NUMEROS des Bulletins . DE BET instituant auprès du ministre ...
... ouvrant au ministre du commerce et de l'indus- trie , sur l'exercice 1926 , un crédit de 430.000 francs , applicable au chapitre xxv : Avances aux banques populaires ..... NUMEROS des Bulletins . DE BET instituant auprès du ministre ...
Page xix
... ouvrant au ministre des finances , sur l'exercice 1926 , un crédit de 206.441 fr . 40 applicable au service extérieur du cadastre ...... 436 648 , 654 Ibid . 657 Ibid . 660 Ibid . 661 Ibid . 662 Ibid . Ibid . Ibid . 663 Ibid . 669 ...
... ouvrant au ministre des finances , sur l'exercice 1926 , un crédit de 206.441 fr . 40 applicable au service extérieur du cadastre ...... 436 648 , 654 Ibid . 657 Ibid . 660 Ibid . 661 Ibid . 662 Ibid . Ibid . Ibid . 663 Ibid . 669 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics