Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique ...
... officiers des différents corps de la marine .. DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique ...
Page x
... officiers .. Ibid . 317 Idem . DECRET portant relèvement du tarif des rétributions accordées aux militaires de la légion de la garde républicaine , de service sur les champs de courses , les théâtres .. Ibid . 318 Idem . Idem . Idem ...
... officiers .. Ibid . 317 Idem . DECRET portant relèvement du tarif des rétributions accordées aux militaires de la légion de la garde républicaine , de service sur les champs de courses , les théâtres .. Ibid . 318 Idem . Idem . Idem ...
Page xxiv
... officiers et hommes de troupe ( gendarmerie ) ; 2o des officiers et adjudants ( troupes métropoli- taines ) ; 3 ° des officiers et adjudants ( troupes colo- niales ) DECRET modifiant celui du 5 mars 1926 , relatif aux frais de service ...
... officiers et hommes de troupe ( gendarmerie ) ; 2o des officiers et adjudants ( troupes métropoli- taines ) ; 3 ° des officiers et adjudants ( troupes colo- niales ) DECRET modifiant celui du 5 mars 1926 , relatif aux frais de service ...
Page xxxiii
... officiers généraux à la deuxième section du cadre de l'état - major général de l'armée et les fonctionnaires militaires de grades correspondants , à concourir pour la Légion d'honneur sans traite- ment , avec les officiers des réserves ...
... officiers généraux à la deuxième section du cadre de l'état - major général de l'armée et les fonctionnaires militaires de grades correspondants , à concourir pour la Légion d'honneur sans traite- ment , avec les officiers des réserves ...
Page xxxviii
... ( officiers et assimilés admis dans l'armée active , ayant effectué des verse- ments à la caisse nationale des retraites sur la vieillesse ) .. NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 441 1492 Ibid . 1493 Ibid . 1495 Ibid . 1496 Ibid . 1497 Idem ...
... ( officiers et assimilés admis dans l'armée active , ayant effectué des verse- ments à la caisse nationale des retraites sur la vieillesse ) .. NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 441 1492 Ibid . 1493 Ibid . 1495 Ibid . 1496 Ibid . 1497 Idem ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics